Journal Officiel
JO France
♦ Le 4 septembre : arrêté du 17 juillet 2007 approuvant la convention type devant intervenir entre l’Association nationale de révision des coopératives agricoles et les fédérations régionales ou nationales de coopératives agréées pour la révision.
♦ Le 5 septembre : arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs.