JO Union européenne (semaine 50)
♦ Le 17 décembre 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 1325/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.
♦ Le 16 décembre 2011 : directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
