JO France (semaine 48)
♦ Le 5 décembre 2010 : arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l’aide spécifique au riz et pour l’aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
♦ Le 5 décembre 2010 : arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles.
♦ Le 2 décembre 2010 : décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant.
♦ Le 2 décembre 2010 : décret du 1er décembre 2010 portant nomination de Eric Allain en tant que directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
♦ Le 1er décembre 2010 : arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).
