Fiche : la démarche de conversion à l’agriculture biologique
Pour obtenir le label bio, passer par une période de conversion est obligatoire pour des terres jusque-là en conventionnel. Pendant cette période, le producteur applique la réglementation AB mais les produits n’ont pas encore le label bio.
Pour obtenir le label bio, passer par une période de conversion est obligatoire pour des terres jusque-là en conventionnel. Pendant cette période, le producteur applique la réglementation AB mais les produits n’ont pas encore le label bio.
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L’engagement en bio
Pour débuter la conversion en bio, il faut s’engager auprès d’un organisme certificateur (OC). Il en existe une dizaine en France. Le prix de la certification varie entre 300 € et plus de 1 000 € par an. Il dépend des surfaces engagées, de l’existence ou non d’une mixité bio/non bio, de la présence ou non d’un atelier de première transformation… L’engagement en bio est officiel lorsque le contrat signé et daté est renvoyé en recommandé à l’OC et qu’il y a eu notification de l’activité à l’Agence bio par courrier ou sur internet. L’engagement avec l'OC est renouvelé tacitement annuellement, mais il est possible d’en changer. La mixité bio/conventionnel est autorisée sur la même exploitation si les unités de production et de stockage bio et non bio sont séparées, et si les variétés bio et non bio sont distinctes et facilement distinguables à l’œil nu.
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La période de conversion
En arboriculture, comme pour toutes les cultures pérennes, la période de conversion à l’agriculture biologique (AB) dure trois ans. En première année de conversion, les fruits sont vendus dans le circuit conventionnel. Entre 12 et 36 mois après le début de la conversion, les fruits non transformés peuvent être vendus avec la mention « en conversion vers l’AB ». 36 mois après le début de la conversion, ils peuvent porter le label bio. Un début de conversion avant la récolte permet donc de commercialiser des fruits bio trois ans après et de ne pas perdre une année. Pour les légumes et les autres cultures annuelles, la période de conversion dure deux ans. Comme en cultures pérennes, la mention « en conversion vers l’AB » peut être apposée pour les récoltes réalisées au moins 12 mois après le début de la conversion. Les légumes récoltés sont bio s’il y a eu au moins 24 mois entre la date de début de la conversion et la date de semis ou de plantation. Toutes les mises en place de cultures réalisées pendant la période de conversion donnent des récoltes en conversion. Il est possible de réduire la période de conversion sur les parcelles pour lesquelles on peut prouver qu’il n’y a pas eu d’interventions chimiques pendant au moins trois ans. Il faut alors adresser une demande de dérogation auprès de l’OC.
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Les aides
Les aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) en agriculture biologique relèvent du second pilier de la PAC. En maraîchage, arboriculture, PPAM, semences potagères et raisin de table, les aides CAB sont de 900 €/ha/an pendant cinq ans (450 €/ha/an pour les légumes de plein champ) et les aides MAB de 600 €/ha/an (250 €/ha/an pour les légumes de plein champ) pendant cinq ans. D’abord annoncées comme supprimées du projet de budget du gouvernement en septembre, les aides MAB seront finalement prolongées jusqu’en 2019 suite à un vote des députés en commission en novembre. Ces aides sont plafonnées à un montant fixé par les Régions. Par exemple, pour la région Nouvelle-Aquitaine, le plafond des aides CAB est de 18 000 €/exploitation/an, ce qui équivaut à 20 ha en conversion en arboriculture ou maraîchage. Ce plafond peut être augmenté pour les nouveaux installés et pour les zones à enjeu eau. Le plafond des aides MAB est de 10 000 €/exploitation/an pour les exploitations 100 % bio, et de 1500 €/exploitation/an pour les exploitations mixtes.
Les exploitations dont au moins 40 % des recettes proviennent de l’AB peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Prolongé en novembre jusqu’en 2020, ce crédit d’impôt est de 3 500 €. Mais attention, la somme des aides CAB/MAB et le crédit d’impôt ne peuvent pas dépasser 4 000 €. Si c’est le cas, le montant du crédit d’impôt est alors diminué pour que cette somme reste dans la limite de 4 000 €.
Les aides complémentaires mises en place par les collectivités territoriales, comme les aides aux investissements ou à l’installation (Dotation Jeune Agriculteur), peuvent être majorées pour les exploitations en AB.Sources : Guide de conversion à l’agriculture biologique Nouvelle-Aquitaine, FRAB Nouvelle-Aquitaine, Chambre d’agriculture Lot-et-Garonne
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A savoir
RepèresLes étapes de la conversion
1. Demande de devis auprès d’organismes certificateurs (OC) et choix de l’OC.
2. Notification auprès de l’Agence bio sur le site https://notification.agencebio.org ou par courrier.
3. Engagement auprès de l’OC : renvoi du contrat signé à l’OC, qui valide la notification auprès de l’Agence bio.
4. Réception de l’attestation d’engagement avec la date officielle du début de la conversion
5. Première visite de contrôle par l’organisme certificateur. S’il n’y a pas d’écart majeur, l’opérateur est habilité en AB.
6. En première année de conversion, les produits sont vendus dans le circuit conventionnel
7. Après 12 mois de conversion, les produits peuvent être valorisés avec la mention « en conversion vers l’AB » (pour les produits végétaux non transformés)
8. Après 24 mois de conversion pour les cultures annuelles et 36 mois pour les cultures pérennes, les produits peuvent être vendus dans le circuit bio.
