Curer les fossés, une obligation pour les riverains

Contrairement aux cours d’eau, l’entretien des fossés n’est pas soumis à une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, à l'exception de certaines interventions. Le creusement, le recalibrage ou le remblaiement de certains fossés entrent dans le cadre d’une demande d’autorisation puisqu’on considère qu’une modification est apportée (voir aussi Repères).

Il est préconisé d’établir un programme d’interventions en plusieurs endroits sur une même année. Cela permet aux espèces situées dans les zones curées de migrer vers les secteurs non curés, pour ensuite recoloniser les zones où ont eu lieu les interventions. Il est préférable de curer les fossés après début juillet et avant fin mars. Ainsi, les espèces animales et végétales ont terminé leur cycle de reproduction.

A l’endroit de déversement des eaux du fossé dans le cours d’eau, il convient de maintenir en herbe une partie suffisante du linéaire du fossé. Il faut également limiter l’afflux de terre en provenance des parcelles cultivées par implantation de zones-tampons végétalisées le long de certains fossés. Enfin, une mare-tampon ou une zone humide artificielle afin de collecter les sédiments doivent être créées.

Une chose essentielle quand on procède au curage des fossés est d’éviter le « curage à blanc », c’est-à-dire le reprofilage des berges et le décapage des végétaux et de la couche superficielle du sol. Il ne faut pas surcreuser afin de respecter le calibre des fossés (dans sa largeur et sa profondeur naturelles), et si possible, réensemencer la couche superficielle du fond du fossé en re-étalant les premiers centimètres de vase extraite qui contiennent graines, boutures et microfaune. Enfin, l’enlèvement de sédiments à sec (moins dommageable pour les talus et berges) est préférable.

Outre l’entretien en plusieurs endroits des fossés, on pourra conserver les végétaux en crête de berge (arbustes, grands arbres et arbres morts) et interdire aux troupeaux le piétinement du lit des fossés et cours d’eau. La végétation des berges est aussi un bon moyen de maintenir leur stabilisation. A l’instar des fossés, la fauche ou le broyage des talus sont à réaliser après début juillet jusqu’à fin mars pour la reproduction de la faune et la flore. Enfin, fauchez les herbes aquatiques uniquement sur une bande médiane au milieu du fossé lorsque sa largeur le permet, c’est-à-dire en préservant la végétation aquatique proche des berges.

Enfin, il est interdit de désherber ou d’utiliser des produits chimiques (herbicides, pesticides…) à moins de 5 mètres du fossé.

Si un fossé évacuateur est détruit totalement ou partiellement ou si on ajoute un obstacle au bon écoulement des eaux, le contrevenant peut s’exposer à une contravention de 5^e classe (1 500 euros, doublés en cas de récidive).

Si le maire constate un défaut d’entretien qui engendrerait un risque pour la sécurité ou la salubrité, la collectivité peut lancer les travaux et enverra la facture aux riverains des fossés défaillants.