Assises Juridiques de l’Alimentation

Agroalimentaire : dans un contexte réglementaire attendu en pleine mutation, comment innover ?

Après maints et maints reports dus au contexte sanitaire, les Assises Juridiques de l’Alimentation et des filières agroalimentaires ont pu être tenues à Paris le 29 septembre, dans le cadre somptueux de l’hôtel Shangri-La.

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Organisée par l’organisateur d’événements et formateur LEXposia, avec pour partenaires l’Ania, la FCA, la FCD, UFS, LexisNexis, AgroParisTech et la Sorbonne, et FLD et Les Marchés – groupe Réussir, cette journée d’étude (considérée comme formation de niveau 2) s’adressait aux professionnels du droit dans les secteurs de l’agroalimentaires et de l’alimentation. Sous le thème “Législation alimentaire : mettre les bouchées doubles”, une cinquantaine de personnes -avocats, juristes, industriels et distributeurs de l’agroalimentaire (Ania, FCD, Andros, Sodiaal, Ardo, FNA, SNC, ITM, Limagrain, Orangina, pour ne citer qu’eux) a assisté à une diversité d’interventions qui résonnent dans l’actualité et le contexte compliqué des derniers mois : la loi Egalim, la stratégie de la Fourche à la fourchette, la réglementation en termes de R&D…

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Un contexte européen dynamique et favorable : la stratégie Farm to Fork (F2F)

Rappelant le contexte anxiogène des dernières années (crise de la vache folle, crise des lasagnes au cheval, crise de l’oxyde éthylène…), Katia Merten-Lentz, avocate associée chez Keller & Heckman et directrice scientifique de ces Assises Juridiques, a analysé : « il était temps de réassurer le consommateur quant à la sécurité et la qualité des aliments ».

Avec la stratégie F2F (Farm to Fork, de la ferme à la fourchette), « c’est la première fois que la Commission européenne aborde de manière aussi globale et transverse la durabilité alimentaire. Le droit alimentaire est encore jeune (règlement cadre 178/2002 sur la sécurité alimentaire) mais 20 ans après il est l’heure du bilan. Je ne suis pas surprise de l’orientation générale de la politique européenne mais j’ai hâte de voir ce que cela va donner. F2F est une stratégie ambitieuse, avec un titre accrocheur. L’approche transversale va d’autant ralentir l’adoption des points les plus ambitieux car elle implique de rassembler des acteurs de point de vue divergents. »

Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et rapporteur du projet de loi Egalim, sur la stratégie F2F, a nuancé : « Avoir une trajectoire [européenne] commune, c’est bien, mais avoir la même ligne de départ c’est mieux. »

Europe : panorama des évolutions réglementaires à venir

Pour tenir cette orientation stratégique, la Commission a déjà entamé ou annoncé un grand nombre d’initiatives réglementaires et non réglementaires : le Code de Conduite de l’UE en en faveur des pratiques commerciales et marketing responsables (présentée le 5 juillet 2021) ; le plan d’actions de la production bio (entrée en vigueur le 1er janvier 2022) ; l’étiquetage sur le devant de l’emballage dit FOPL (consultation publique prévue pour le 4e trimestre 2021 et une adoption par la Commission programmée pour le 4e trimestre 2022) ; les allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires (la Commission prévoit de proposer d’ici fin 2022 des profils nutritionnels visant à restreindre la promotion des aliments à forte teneurs en sel, en sucres et/ou en graisses).

La Commission planche aussi sur l’utilisation durable des pesticides (adoption prévue pour le premier trimestre 2021), le règlement pour actualiser et consolider les directives existantes sur le matériel de reproduction des végétaux (adoption prévue pour le 4e trimestre 2022) ; la révision des règles pour les matières en contact avec les denrées alimentaires (annoncée pour le 4e trimestre 2022) ; la révision de la législation sur le bien-être animal (en attente, initialement annoncé pour début 2021) ; la publication d’un nouveau cadre législatif européen pour définir ce qu’est un système alimentaire durable (2023) ; et la proposition d’objectifs au niveau européen pour la réduction des déchets alimentaires (2023).