Aller au contenu principal

Contrôles PAC : quelles sont les non-conformités qui reviennent le plus fréquemment ?

Certains points posent davantage de problèmes que d’autres lors des contrôles PAC. Équilibre des apports d’azote, gestion des phytosanitaires, respect de la largeur des bandes enherbées… Voici quelques exemples de cas de non-conformité généralement observés.

<em class="placeholder">Agent de l&#039;OFB lors d&#039;un contrôle sur un fossé.</em>
Les peines prononcées en cas de non-conformité sont rarement sévères, révèle l'état des lieux réalisé sur les contrôles 2023.
© JS.Fasquelle /OFB

Quels sont les principaux cas de non-conformité constatés lors des contrôles ? Anthony Charbonnier, chargé de mission à la chambre d’agriculture de Bretagne, révèle que sur ce territoire, cela porte d’abord sur les largeurs des bandes enherbées et sur les infrastructures agro-environnementales (IAE). « Face aux nombreuses réglementations qui s’appliquent, BCAE, directive nitrates, il n’est pas toujours facile pour un agriculteur de savoir quelle est la largeur de bande à respecter. Et concernant les haies et les bosquets, ils sont parfois présents sur Telepac alors qu’ils ne le sont plus sur le terrain. »

Autre source de non-conformité, le plan de fumure et le cahier de fertilisation avec un décalage entre la dose d’azote prévue et celle réellement apportée. La chambre d’agriculture aide ses clients à fournir une réponse à l’administration. « Si le compte-rendu fait mention d’une surfertilisation, nous réexpliquons notre calcul de dose d’azote et pourquoi l’agriculteur l’a dépassée au regard du développement de la culture. Généralement, l’administration accepte nos justifications », constate Anthony Charbonnier. De son côté, Mathilde Fournier, de la FDSEA de la Marne, indique que dans son département, le plan de fumure est aussi une importante source de non-conformité. Elle souligne les problèmes liés aux changements récurrents liés à certaines mesures, comme la mise à jour de la carte des cours d’eau à border, avec des agriculteurs qui n’ont pas toujours le temps de mettre les mesures en place sur le terrain.

Dans le Cher, le bilan des contrôles conditionnalité 2023, révèle, lui, l’absence d’anomalie liée au respect de la directive nitrates, mais fait état de non-conformités concernant les exigences relatives aux phytosanitaires : surdosages, pulvérisateurs non contrôlés dans les délais ou utilisés sans contrôle technique valide, application d’un mélange interdit, non-respect des ZNT riverains ou encore registre phytosanitaire incomplet.

Les plus lus

<em class="placeholder">Paysage avec diversité culturale.</em>
Telepac 2025 : la rotation des cultures de la BCAE 7 n’est plus obligatoire

La version révisée du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 vient d’être validée par l’Europe. Pour la PAC…

<em class="placeholder">Plante de datura stramoine en fleur. </em>
« La télédétection du datura par drone me coûte 72 €/ha, mais c’est un outil de lutte indispensable sur mon exploitation des Pyrénées-Atlantiques »

Anne Darrouzet est agricultrice en bio à Bougarber, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle a mené pendant des années une…

<em class="placeholder">Méthaniseur en injection de la coopérative EMC2 à Landres (54).</em>
Méthanisation agricole : des conditions tarifaires qui pourraient booster les projets

La politique de transition énergétique française ouvre de bonnes perspectives pour la production de biométhane. Mais échaudés…

<em class="placeholder">Vincent Prévost, agriculteur à Gueux, dans la Marne</em>
Chardon : « Je garde une attention constante tout au long de la rotation pour limiter cette adventice dans mes parcelles dans la Marne »
Producteur de grandes cultures à Gueux dans la Marne, Vincent Prévost reste vigilant tout au long de la rotation pour limiter au…
<em class="placeholder">Antoine Prévost, exploitant agricole à Foucherolles, dans son champ de blé au printemps 2025.</em>
« La négociation de ma reprise de terres s’est faite en bonne intelligence avec le cédant »

Antoine Prévost, exploitant agricole à Foucherolles, a saisi l’opportunité de reprendre 35 hectares de terres en plus de son…

<em class="placeholder">Visite d&#039;un essais colza organisé par la coopérative Vivescia.</em>
Colza : « Nous recherchons dans le Grand-Est des variétés calmes à l’automne pour les semis de début août, et des variétés très dynamiques pour les semis plus tardifs »
Étienne Mignot est expert innovation agronomique au sein du groupe coopératif Vivescia. Il explique quelles sont les gammes de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures