Jusqu’à 14 000 euros d’aides pour l’achat d’un utilitaire électrique
Les aides gouvernementales pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant font l’objet de nouvelles règles d’attribution depuis le 26 juillet 2021. Sans surprise, les primes les plus importantes sont allouées aux véhicules électriques et aux hybrides rechargeables.
Les aides gouvernementales pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant font l’objet de nouvelles règles d’attribution depuis le 26 juillet 2021. Sans surprise, les primes les plus importantes sont allouées aux véhicules électriques et aux hybrides rechargeables.
La politique menée par le gouvernement pour inciter les Français à se débarrasser de leurs voitures les plus polluantes a entraîné, depuis le début du quinquennat, la distribution de plus de 840 000 primes à la conversion et de 330 000 bonus écologiques, annonçait fin juillet le Ministère de la transition écologique. Les règles d’attribution des aides ont changé depuis le 26 juillet 2021. Dans le cadre du programme France Relance, un accent est particulièrement mis sur les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables. Ainsi, afin d’accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules, notamment dans les zones à faibles émissions mises en place par les collectivités locales (espace comportant des restrictions de circulation pour améliorer la qualité de l’air), le cumul des deux aides peut désormais atteindre 14 000 € pour les utilitaires ayant une charge utile importante.
Des primes pour les essences, les hybrides et les électriques
Les camionnettes électriques ou hybrides rechargeables (contrainte d’autonomie de plus de 50 km en mode électrique), achetées neuves ou d’occasion et émettant un taux de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km, bénéficient des primes à la conversion les plus importantes. Le montant de l’aide, fixé à 40 % du prix d’acquisition, varie selon la masse du véhicule : 5 000 euros maximum pour la classe I (inférieure ou égale à 1 305 kg), 7 000 euros pour la classe II (supérieure à 1 305 kg et inférieure ou égale à 1 760 kg) et 9 000 euros pour la classe III (supérieure à 1 760 kg). Pour être éligible à ces primes à la conversion, le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Il doit aussi appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an et être immatriculé en France. S’il s’agit d’un diesel, il doit avoir été mis en circulation pour la première fois avant janvier 2011 (avant janvier 2006 pour un modèle essence).
Émettre au maximum 20 g/km de C02 pour le bonus écologique
Le bonus écologique n’est pas soumis à des conditions de reprise d’un véhicule, mais il impose que l’utilitaire affiche une émission de CO2 inférieure ou égale à 20 g/km. Il concerne donc essentiellement les modèles électriques. Si le véhicule est acquis neuf ou loué, la prime plafonnée à 40 % du prix d’achat s’élève au maximum à 5 000 euros pour les personnes morales et atteint même 7 000 euros pour les personnes physiques. Les utilitaires et les voitures particulières d’occasion, qui émettent moins de 20 g/km de CO2, peuvent, eux, prétendre à un bonus écologique de 1 000 euros, à condition d’être acquis par une personne physique et d’afficher un PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg. Les personnes morales ne sont pas éligibles à ce petit coup de pouce.
Barèmes des aides maximales applicables pour les véhicules utilitaires légers (VUL) acquis par des personnes morales
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Classe I (VUL de moins de 1 305 kg) |
Classe 2 (VUL entre 1 305 et 1 760 kg) |
Classe III (VUL de plus de 1 760 kg) |
Prime à la conversion (<50 g/km CO2) |
5 000 € |
7 000 € |
9 000 € |
Bonus écologique (<20 g/km CO2) |
5 000 € |
5 000 € |
5 000 € |
Cumul des 2 dispositifs |
10 000 € |
12 000 € |
14 000 € |
Les masses indiquées dans chaque classe de VUL correspondent au chiffre marqué dans la case G de la carte grise auquel est ajouté 25 kg.
Des primes pour le rétrofit électrique des utilitaires
Votre camionnette à moteur thermique a plus de cinq ans et est en bon état, mais vous y êtes trop attaché pour vous en séparer. Pour la rendre plus vertueuse, la solution est peut-être de l’équiper d’un moteur électrique et d’une batterie. Selon le Ministère de la transition écologique, le coût moyen d’une telle opération se situe entre 15 000 et 20 000 €, soit deux à trois fois moins cher que l’investissement dans un véhicule électrique neuf de même gamme. Cette démarche fait l’objet, depuis le 1er juin 2020, d’une aide baptisée prime au rétrofit électrique, dont le montant, correspondant à 40 % du prix d'acquisition, est plafonné en fonction du poids du véhicule : 5 000 € pour un véhicule de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg), 7 000 € pour une camionnette de classe II (masse de référence entre 1 305 et 1760 kg) et 9 000 € pour un utilitaire de classe III (masse de référence égale ou supérieure à 1 761 kg).
Les quads et SSV éligibles
Pour être éligible à cette aide, vous devez résider en France, avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an et avoir fait monter par un professionnel habilité le moteur électrique et la batterie ou la pile à combustible. Il est aussi imposé de ne pas le vendre dans les 6 mois suivant la transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Une prime au rétrofit existe aussi pour les 2 et 3 roues, ainsi que pour les quadricycles à moteur, comme les quads et SSV. Pour ces engins, son montant est fixé à 1 100 euros.
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