Aller au contenu principal

Plan de soutien aux éleveurs Restructuration de l’endettement et année blanche Dépôt des dossiers avant le 30 juin prochain

Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture française, les agriculteurs peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts.

La restructuration de l’endettement correspond à toutes les opérations visant à diminuer le montant des annuités à venir notamment par :

  • la consolidation (remplacement de prêts existants par de nouveaux prêts) ;
  • le réaménagement (modulation des échéances et modification de la durée du prêt, année blanche).

Ainsi l’année blanche, totale ou partielle, a pour objet de permettre aux exploitants de ne pas avoir à rembourser les prêts bancaires éligibles (capital et intérêts) durant 12 mois.

Le coût généré par la restructuration de l’endettement doit être réparti de manière équilibrée entre la banque (1/3), l’État par le fonds d’allègement des charges (1/3), et l’éleveur (1/3). Le montant minimal de la prise en charge ne peut pas être inférieure à 500 € par exploitant (application de la transparence pour les GAEC).

 

Les exploitations éligibles sont :

  • Les exploitations d’élevage (bovins viande ou lait, ovins, chèvres laiterie, porc) ;
  • Les exploitations céréalières ayant une baisse de l’EBE de 20 % ;
  • Les producteurs de fruits et de légumes.

La mise en place d’une restructuration de l’endettement se décide en concertation avec les banques, et le comptable si nécessaire, avant de demander une prise en charge.

Pour être éligibles, les agriculteurs doivent renvoyer à la DDT un dossier de demande d’aide avant le 30 juin 2016. Le formulaire de demande de prise en charge et la notice sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat : http://www.allier.gouv.fr – Politiques Publiques – Rubrique Agriculture/Gestion de l'exploitation.

Les plus lus

Comment la France peut aider le Maroc à repeupler son cheptel bovin et ovin ?

Sept ans d'une sécheresse redoutable, couplée aux soubresauts de la géopolitique ont fragilisé l'élevage marocain, si bien que…

Les associés du Gaec de la Cartalade avec Emmanuel Grange de chez DeLaval devant les 3 robots fraichement installés.
3 robots de traite nouvelle génération pour gagner en souplesse de travail

À Mercoeur, les 5 associés du Gaec de la Cartalade ont fait le choix de traire un troupeau de 150 vaches montbéliardes à…

vaches de races limousines dans un pré.
Aide au vêlage : 200 € par vêlage financés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Destinée à encourager la recapitalisation du cheptel bovin viande dans la région, cette aide au vêlage ouvrira à partir de…

“Je veux pouvoir aller aux vaches en baskets !”

Chez les Noyer, à Saint-Martin-Cantalès, on ne lésine pas avec la propreté des vaches, de la stabulation et de la salle de…

Un groupe de personnes au milieu de véhicules de pompiers.
Photographie, le quotidien mis en scène

Le jeune photographe cantalien, Dorian Loubière, poursuit sa série de mises en scène des années 1950. Dernière prise de vue,…

Dans la peau d’un membre du comité Safer

Lors de son rendez-vous Terre de rencontres dans le Cantal, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a proposé un exercice…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière