Aller au contenu principal

officialisation

Présenté en Conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture pose le cadre d'une réforme annoncée il y a deux ans et demi par l'ancien ministre de l'Agriculture Didier Guillaume. Comme prévu, le texte consacre une architecture du risque à trois niveaux faisant intervenir les assureurs et la solidarité nationale, et renvoie largement à de futurs décrets et ordonnances.
Assurance : le projet de loi officialisé en Conseil des ministres
Présenté en Conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière