Les finances locales en question au Sénat

Sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? », Sophie Pantel a donc été questionnée par la mission d'information, en présence de Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Jérôme Bascher, président de la mission d'information et sénateur de l'Oise, et Guylène Pantel, rapporteuse et sénatrice de la Lozère. Cette mission d'information a été créée le 15 février 2023, à l'initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Elle doit rendre ses conclusions courant juin 2023. L'objectif de la mission est de déterminer si certaines décisions de l'État compromettent ou non l'équilibre financier des collectivités « pour que soit mise en lumière l'asphyxie que provoquent certaines décisions de l'État, en particulier sur les plus petites collectivités aux ressources techniques et financières limitées. » Il s'agit également d'apprécier si l'impact de ces décisions sur les finances locales est suffisamment bien évalué en amont. « Loin de mesurer pleinement toutes les conséquences de ses décisions, l'État prend trop souvent des décisions réglementaires et budgétaires qui se superposent, sont parfois contradictoires et qui imposent toujours davantage de normes et de contraintes budgétaires aux collectivités, au détriment de l'efficacité de l'action publique locale », a expliqué la mission dans son communiqué de lancement.« C'est un sujet qui n'est pas nouveau, et cela fait longtemps que je dis "qui commande, paie", a rappelé la présidente du département en introduction de son intervention. L'enjeu identifié ici est essentiel, puisque c'est ce qui nous permet de déployer nos politiques publiques sur le terrain », a détaillé Sophie Pantel, qui a pointé que « moins de moyens équivaut, notamment dans des territoires ruraux, à alimenter un sentiment d'abandon pour les concitoyens ».