La naissance approche : démarches et conseils pour se faire remplacer
Votre grossesse est confirmée ? L'arrivée d'un enfant est un évènement important qui va mobiliser toute votre attention au cours des prochains mois. Afin de vivre pleinement ce moment, la solution existe : l'allocation de remplacement maternité.
Pour profiter sereinement de l'arrivée d'un enfant lors d'une naissance ou d'une adoption, toute agricultrice peut bénéficier d'un congé maternité durant lequel le Service de Remplacement met à la disposition des futures mamans le (la) salarié(e) qui pourra assurer les tâches jusqu'alors réalisées par l'exploitante. Le financement est intégralement pris en charge par la MSA.
Seul le coût de l'adhésion auprès du Service de replacement est à la charge de l'exploitante. En Creuse, pour un Gaec, il est de 42 EUR et pour une personne en individuel il est de 27 EUR en 2021.
Les bénéficiaires
o Chef(fe) d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
o Membre non salarié(e) d'une société agricole (Gaec, EARL, sociétés civiles) ;
o Aide familial(e) ou associé(e) d'exploitation ;
o Collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoint(e), partenaire lié(e) par un PACS)
Les conditions
o Participer, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au titre de laquelle vous êtes affilié(e) à l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salarié(e)s.
o Relever de l'Amexa depuis au moins dix mois avant la date présumée de l'accouchement ou de la date d'adoption de l'enfant.
o Pour les personnes affiliées depuis moins de dix mois à l'Amexa, les périodes d'affiliation antérieures, au titre d'une activité professionnelle ou assimilée relevant d'un ou plusieurs autres régimes pourront être prises en compte pour l'appréciation de cette condition.
o Cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pendant la durée du congé maternité
Comment demander l'allocation de remplacement
La demande doit être faite auprès de la MSA qui vous délivre un imprimé de demande d'allocation. Cette demande doit lui être retournée complétée dans un délai de 30 jours avant la date prévue de l'interruption d'activité, sauf cas de force majeure. Ce délai de 30 jours n'est pas obligatoire pour les deux semaines supplémentaires en cas d'état pathologique lié à la grossesse. Dans ce cas, vous devez adresser à votre MSA l'avis d'arrêt de travail prescrit par votre médecin ou à défaut l'avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices accompagné de la demande d'allocation de remplacement maternité-repos supplémentaire. Après étude, la demande d'allocation sera immédiatement transmise par la MSA au Service de Remplacement conventionné qui vous indiquera alors les modalités d'intervention.
L'exploitante peut également contacter le Service de Remplacement, qui lui fournira les documents et s'occupera de toutes les démarches administratives (déclaration d'embauche, contrat de travail, etc).
La future maman peut, si elle le souhaite, indiquer les coordonnées d'une personne de son entourage (ancien apprenti, ancien stagiaire, membre de la famille...) qui pourra effectuer la mission.
Les aides sociales
Si l'exploitante rencontre des difficultés (financières, familiales, de santé ou d'éloignement géographique) elle peut bénéficier d'un soutien financier ou d'un accompagnement personnalisé. Elle doit alors se rapprocher du service social de la MSA.
Pour toute information, contactez le Service de Remplacement Creuse par téléphone au 05 55 41 71 33 ou par mail à creuse@servicederemplacement.fr
Le témoignage de Solène
Solène Bussière a tout d'abord fait des études au lycée de Larequille dans l'Allier où elle a obtenu un Bac Pro CGEA. Ensuite, elle s'est dirigée au Lycée agricole d'Ahun où elle a validé un BTS ACSE. Puis, c'est tout naturellement que cette passionnée d'agriculture s'est installée en Gaec avec son père sur la commune de Charron, dans l'est creusois.
Ensemble, ils élèvent un cheptel de bovins charolais en système naisseur-engraisseur sur une surface de 150 ha dont 40 ha de céréales destinées à l'autoconsommation.
Cette jeune agricultrice de 25 ans va dans quelques mois avoir le bonheur d'être maman pour la première fois. Garçon ou fille ? Solène garde pour l'instant le secret du sexe de bébé, mais quand on est agricultrice, beaucoup de questions se posent dès le début de la grossesse, notamment par rapport à l'organisation du travail sur l'exploitation lors de l'absence d'une associée.
Aviez-vous déjà fait appel au Service de Remplacement ?
Non, mais je connaissais l'existence de cette structure qui nous avait été présentée dans l'Allier lorsque j'étais en BAC. Je savais qu'elle était présente dans tous les départements, donc je me suis rapprochée du Service de Remplacement Creuse lorsque j'ai eu besoin d'informations.
Comment avez-vous eu connaissance de l'allocation remplacement maternité ?
Je savais que le Service de Remplacement intervenait pour différents motifs, notamment dans le cadre du congé maternité des agricultrices ; mais je ne savais pas les démarches exactes que je devais effectuer.
Comment ce service a-t-il été mis en place ?
Dès le début de ma grossesse, j'ai vite réalisé qu'il allait être de plus en plus compliqué de travailler sur l'exploitation familiale. J'avais de plus en plus de mal à réaliser certaines tâches et notamment la conduite des tracteurs, et je ne voulais surtout pas prendre de risques, ni pour ma santé ni pour celle de mon bébé. Cependant, je m'inquiétais beaucoup car je voyais tout le travail qu'il y avait à faire, et je savais que mon père ne pourrait pas y arriver tout seul.
Je me suis donc adressée au Service de Remplacement Creuse qui m'a renseignée sur les démarches à suivre, et qui m'a guidée pour remplir l'ensemble des documents qui devaient être transmis à la MSA pour obtenir l'accord sans lequel je ne pourrai pas être remplacée.
Lors d'un des échanges téléphonique, après avoir indiqué justement que les travaux des champs devenaient de plus en plus compliqués pour moi, j'ai appris que je pouvais être remplacée pour motif maladie.
Ainsi, aujourd'hui, actuellement en arrêt de travail, je suis déjà remplacée, à temps partiel, ce qui me permet de me reposer, avant mon congé maternité qui doit commencer mi-octobre. L'agent de remplacement interviendra alors sur du temps plein.
Connaissez-vous l'agent qui intervient chez vous ?
Je connaissais François de vue puisqu'il habite près de chez moi, mais je n'avais pas eu l'occasion de travailler avec lui. Je savais que pendant ses études, il avait été agent de remplacement le temps des vacances scolaires. Aujourd'hui, il est embauché en CDD sur la structure, partageant son temps de travail entre un autre exploitant et notre Gaec et c'est une chance pour moi ! En effet, François s'est tout de suite bien adapté ; il est efficace, consciencieux et opérationnel. Une relation de confiance est déjà bien installée, et c'est très rassurant de me dire que lorsque je serai complètement absente de l'exploitation, mon père sera bien secondé.
Quelles sont les missions confiées à l'agent ?
Actuellement, François s'occupe principalement de la taille des haies, activité que je ne peux plus exercer en ce moment. Ensuite, viendra le temps des labours et des semis de céréales, et je sais que mon agent sera parfaitement à l'aise pour les réaliser.
Quel message souhaitez-vous faire passer auprès de vos collègues futures mamans ?
Elles ne doivent pas hésiter une seconde et doivent se rapprocher au plus vite du Service de Remplacement ou de la MSA afin d'entamer les démarches au plus tôt. En effet, anticiper et prévenir dès que possible permettra à l'équipe administrative de trouver l'agent qui correspond à la demande. L'allocation de remplacement maternité est un acquis de la profession. Aujourd'hui, il est intégralement pris en charge par la MSA, et je trouve dommage que certaines de mes collègues n'en profitent pas.
De mon côté, je vais pouvoir me reposer sereinement avant l'arrivée de bébé, et après la naissance, je profiterai du nouveau-né et des beaux instants qui m'attendent.
