Aller au contenu principal

La conditionnalité mise à jour

Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.

Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
Le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions pour non-respect de la conditionnalité de la Pac. Au préalable, elle avait publié les BCAE pour 2023-2027.
© Émilie Durand/Illustration

Protection de l'eau, bien-être animal, sécurité des travailleurs... Dans un arrêté publié le 21 mars, le ministère de l'Agriculture a fait paraître le nouveau régime de sanctions liées au non-respect de la conditionnalité de la Pac. Il existe environ 400 façons d'y contrevenir. Et les sanctions vont de la simple « alerte informatique » à une réduction de l'aide de 15 %. Elles varient selon « la gravité, l'étendue, la persistance et le caractère intentionnel » du non-respect.
Ces sanctions s'appliqueront à une conditionnalité largement renouvelée par la réforme de la Pac 2023-2027. Au fil des négociations, de nouveaux critères ont été ajoutés en sus des Exigences en matière de gestion (ERMG) et des Bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) existantes. Viennent d'abord des mesures qui avaient été introduites dans la Pac en 2013 dans le cadre du « verdissement » (devenu « paiement vert ») et qui sont ajoutées à la liste des BCAE. Puis la conditionnalité sociale, nouveauté introduite dans cette programmation ; désormais, les bénéficiaires de la Pac devront respecter des éléments du droit social et du travail européen pour recevoir leurs aides (p.ex. interdiction du travail des femmes enceintes avec marteau-piqueur).

Les plus lus

Deux hommes devant un silo de ferme faisant décoller un drone
Drone : le nouvel assistant agricole dans les airs de Gaillard

Hervé Combret, éleveur laitier à Saint-Antoine, utilise le drone acheté pour son fils, apprenti agriyoutuber, pour bien d’…

Claude Aguttes présente la statue de la vierge.
Le mobilier du château du Sailhant sera vendu aux enchères

La maison Aguttes s’occupe de la vente aux enchères du mobilier du château du Sailhant sur la commune d’Andelat. Une vierge du…

Onze personnes hommes, femmes, posant devant la devanture d'un futur restaurant.
Généreux, joyeux, festif... bienvenue au restaurant Mamija !

Tout en poursuivant leur activité de traiteur, Cyrille et Virginie Geneix ouvrent dans la nouvelle zone commerciale de la…

un groupe de personnes
“Chez Mallet”, depuis 40 ans : le restaurant de Lavastrie est devenu une institution

Véritable institution sur la Planèze de Saint-Flour, le restaurant Chez Mallet à Lavastrie soufflera ses 40 bougies, les 8 et…

Le président Jérôme Grasset et le directeur Christophe Arnaudon.
Un nouveau binôme à la tête du GDS Haute-Loire

Le GDS Haute-Loire vient de changer de président et dispose depuis le début de l'année d'une nouvelle direction. Faisons plus…

Dans la peau d’un membre du comité Safer

Lors de son rendez-vous Terre de rencontres dans le Cantal, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a proposé un exercice…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière