Élimination des déchets d’activité de soins produits en élevage
L’éleveur est responsable de leur élimination dans une filière agréée afin de respecter la réglementation en vigueur, l’environnement et améliorer la biosécurité des élevages. Une solution collective simple et complète se met en place en Creuse suite à la demande de nombreux éleveurs relayée par GDS Creuse.
Les soins pratiqués aux animaux d’élevage (bovins, porcins, ovins, caprins, volailles…) génèrent des déchets, variables en nature et en quantité selon le type d’animaux, les soins prodigués et l’importance de l’exploitation.
Une réglementation qui s’applique à tout producteur
Une loi datant de 1975 établit la responsabilité du producteur : « Toute personne qui produit, détient des déchets… est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». L’élimination des Déchets d’Activités de Soins (DAS) est réglementée par le décret n° 97 1048 du 6 novembre 1997, les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 et l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux emballages. La responsabilité des éleveurs se décline à tous les stades de l’élimination du déchet : évaluation du risque, tri et conditionnement, entreposage et traitement. Tout producteur de DAS, doit les éliminer au minimum tous les 3 mois et présenter, en cas de contrôle, une preuve de cette élimination. En accord avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), une tolérance de 6 mois est acceptée pour notre département.
Connaître ses déchets à trier
Il est primordial de connaître de manière précise les déchets nécessitant une filière particulière et ceux relevant du circuit habituel d’élimination.
Trois grands types de déchets produits en élevage sont à distinguer :
Les déchets banals. Ils correspondent à ceux que l’on a l’habitude de produire et qui suivent les circuits usuels de valorisation (recyclage) : déchets d’emballage propres comme les cartons, papiers, plastiques…
Les Médicaments vétérinaires Non-Utilisés (MNU) et flacons vides. Ce sont les médicaments résiduels, les produits et les stocks périmés ou devenus interdits d’utilisation dans l’élevage (suite à une évolution de la réglementation) et les flaconnages vides ou contenant moins de 3 % de produit. On retrouve également les déchets mous d’activités de soins non contaminés.
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Ils sont constitués des déchets mous contaminés (non-rencontrés habituellement dans les élevages) et des piquants, coupants, tranchants (aiguilles, lames de bistouris…) qui ne sont plus utilisés qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique. Il est important de noter que tout déchet banal qui entre en contact avec un produit à risque devient lui aussi à risque.
Un conditionnement spécifique agréé pour les DASRI et MNU
N’importe quel emballage ne peut recueillir des DASRI. Selon l’arrêté du 28 novembre 2003, ils doivent être placés dans des emballages normalisés. Une boite à aiguilles pour les piquants-coupants-tranchants et un fût de 50 litres pour les autres déchets sont proposés afin de simplifier la démarche.
Nouveauté 2022 avec une solution collective simple et complète
Un partenariat est mis en place avec une structure agréée « Gestion Déchet Pro », qui œuvre depuis plus de 10 ans chez nos voisins de l’Allier (03) et du Puy-de-Dôme (63). 12 points de collecte sur 3 jours sont répartis sur notre territoire tous les 6 mois. Nous vous informerons individuellement de la collecte la plus proche de chez vous. Vous pourrez toutefois vous rendre à celle qui vous convient. Pour nos adhérents, une aide financière de 50 % du montant HT vous sera allouée systématiquement après règlement de votre premier collecteur (fût jaune) auprès de « Gestion Déchet Pro ». En cas d’indisponibilité lors du passage du camion au cours d’une tournée de collecte, des kits vides seront disponibles dans les locaux de GDS Creuse. Il est impératif de les contacter avant de vous déplacer. Ce service permet de mettre en avant une réponse à toutes les exigences actuelles pour l’éleveur (notamment une parfaite traçabilité), de la souplesse et de la proximité dans son utilisation quotidienne. Chaque éleveur peut, ainsi, mettre facilement en place cette élimination des déchets. La prestation de l’entreprise de collecte comprend la fourniture des containers vides, la collecte des containers pleins, la destruction des déchets par incinération et l’édition des documents réglementaires pour la traçabilité (factures, bordereaux de suivis des déchets remis au camion et bordereaux d’élimination).
Un accompagnement financier de votre GDS pour le premier collecteur
Chaque éleveur va recevoir un courrier spécifique dans lequel se trouvera le bon de commande afin de recenser les besoins et de prévoir la distribution des kits lors de la tournée de collecte :
1) Retournez le bulletin pour recenser les besoins. Vous pourrez cependant vous présenter au camion même si vous n’avez pas retourné le bulletin.
2) Récupérez votre kit (fût de 50 litres + boite à aiguilles) au camion de collecte le jour du passage (tableau ci-dessous).
3) Réglez le kit par chèque d’un montant de 39 € TTC à l’ordre de « Gestion Déchet Pro ». Pour les adhérents GDS Creuse, le GDS vous apportera une lettre chèque de 15,60 € correspondant à 50 % du montant HT (uniquement pour le premier collecteur).
4) Rapportez votre kit à la collecte suivante 6 mois plus tard (poids maxi 15 kg).
Pour les autres collectes, nous vous informerons des nouvelles dates pour ramener votre kit et en récupérer un nouveau. « Gestion Déchet Pro » établira un bon d’enlèvement et vous transmettra la facture correspondante. Le jour de la collecte un bon de prise en charge vous sera remis. Vous recevrez par la suite un bordereau d’élimination de vos DASRI sur lequel sera inscrit le lieu d’incinération. Ce document sera à consigner dans votre registre d’élevage.
Un schéma incontournable dans le cadre des mesures de biosécurité en élevage
Cette démarche vise à proposer à tous un service de collecte des déchets de soins produits en élevage, de répondre aux exigences réglementaires auxquelles l’éleveur est confronté, de sensibiliser les éleveurs aux risques humains, sanitaires, environnementaux, de mettre en place une traçabilité de la filière d’élimination. La solution de proximité, les différents atouts évoqués ci-dessus que cette solution apporte, correspondent aux orientations de GDS Creuse dans le cadre de son expertise sanitaire animale collective au service de tous les élevages et de la mise en place des mesures de biosécurité. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter GDS Creuse ou consulter son site internet.
