dénonciation

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La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du secteur dénoncent un projet totalement vide dont la seule réelle nouveauté serait de déléguer la gestion des IG à l'office européen de la propriété intellectuelle.
Les organisations européennes dénoncent le projet vide et dangereux de Bruxelles
La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne…

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