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déchets verts

Description
Toute l'actualité dans la catégorie déchets verts du groupe d'information Réussir.
Homme faisant brûler des déchets verts.
Le brûlage des déchets verts : Quelles règles ?
De façon générale, le brûlage des déchets verts est interdit.
OUI, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage des déchets verts
JURIDIQUE Si les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur…
Le non-respect de l’interdiction constitue une infraction pouvant faire l’objet d’une contravention de 3e classe de 450 euros
Interdiction de brûlage des déchets verts et de l’écobuage
La Préfète du Puy-de-Dôme, Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC a pris un arrêté pour interdire tout brûlage des…
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