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amendements

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Toute l'actualité dans la catégorie amendements du groupe d'information Réussir.
La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de réforme de gestion des risques. La chambre Haute veut notamment préciser le rôle du pool, donner de la visibilité aux exploitants et inscrire noir sur blanc certaines intentions du gouvernement.
Les sénateurs de la Coméco précisent le projet de loi
La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de…
 En se mettant d’accord sur l’architecture verte de la future Pac, les trois plus importants groupes politiques du Parlement européen (démocrates-chrétiens du PPE, sociaux-démocrates et centristes de Renew) ont permis de limiter le nombre d’amendements soumis au vote en plénière les 21, 22 et 23 octobre. Le débat n’en reste pas moins compliqué.
Un vote à l’issue encore incertaine au Parlement européen
 En se mettant d’accord sur l’architecture verte de la future Pac, les trois plus importants groupes…
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