Désarmer la police de l’environnement dans les fermes ? Pourquoi l’OFB dit non !

La direction de l’Office français de la biodiversité s’oppose fermement au désarmement de ses agents lors du contrôle dans les exploitations agricoles et explique pourquoi devant les sénateurs.

Publié le 21 mars 2024 - Par Nathalie Marchand

Session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité aux sujets agricoles dans la Somme en février 2024..

Demandé par certaines organisations syndicales agricoles, le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité reçoit une vive opposition des agents de la police de l’environnement au nombre de 1700 au sein de la structure. « Pour les agents, ce désarmement constitue une ligne rouge » martèle Sylvie Gustave Di Duflo, récemment réélue à la présidence du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), lors d'une audition le 20 mars par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat à l’occasion des 4 ans de l’agence.

Le désarmement constitue une ligne rouge, la police de l’environnement c’est une police !

« Au-delà des interventions chez les agriculteurs, la police de l’environnement intervient dans la lutte contre le braconnage, lors de missions sur les grandes exportations illégales d’espèce ou en accompagnement de la police de l’eau », poursuit-elle rappelant qu’elle a été réélue à l’unanimité après avoir inscrit dans sa profession de foi le refus du désarmement des agents. « Pour nous le port d’arme c’est une ligne rouge, la police de l’environnement c’est une police ! ».

Auditionnée au Sénat, la direction de l’Office français de la biodiversité fait part du « sentiment d’humiliation profonde » de ses agents, dans le contexte de la crise agricole.

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Les agents de l’OFB sont ceux qui contrôlent le plus de gens armés en France

Le désarmement « est un sujet hypersensible pour nous », renchérit Olivier Thibault, directeur général de l’OFB. « Une arme on l’a sur soi ou dans un coffre-fort, on ne peut pas la laisser dans la voiture quand on va voir un agriculteur or les agents de l’OFB qui sortent à la journée sont ceux qui contrôlent le plus de gens armés en France, dont 45 000 chasseurs l’an dernier et des braconneurs », explique-t-il.

Aucune arme n’a été sortie face à des agriculteurs, assure le directeur de l’OFB

Le directeur estime que l’argument mis en avant par des agriculteurs selon lequel des agents de l’OFB avaient sorti leur arme dans leur exploitation est faux. « En 4 ans, pas un agent n’a sorti une arme devant un agriculteur », assure le directeur de l’OFB, selon qui l’arme aurait été utilisée 85 fois en quatre ans par des agents en risque (en dehors du contrôle des agriculteurs) et le bâton télescopique manié entre 10 à 15 fois par an dans le cas de contrôle d’activités agricoles.

Les agents de l'OFB sont ceux qui contrôlent le plus de gens armés en France

La pression sur l’agriculture est faible, selon Olivier Thibault

Le directeur de l’OFB estime également que contrairement à ce que certains représentants agricoles dénoncent, la pression de contrôle sur les agriculteurs n’est pas forte. «  On compte environ 13 PV par département et par an contre des exploitations agricoles soit 1500 par an », affirme-t-il.

Des sanctions fortes annoncées, très rarement appliquées

Autre problème mis en avant par les agriculteurs : la gravité des sanctions encourues. Quand un agent constate une infraction il est obligé de d’annoncer le montant maximum de l’amende et comme en matière d’environnement, on se situe souvent dans le droit pénal, « c’est souvent 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende annoncés pour un arbre arraché », explique le directeur de l’OFB. «  Ca traumatise les gens, mais en fait la peine maximale n’est jamais prononcée sauf s’il s’agit de kilomètres d’arbres arrachés », explique Olivier Thibaut qui appelle à réfléchir politiquement sur le quantum des peines.

Une posture à retravailler, des formations sur les enjeux agricoles à déployer

Si la période qui vient de s’écouler a été difficile à vivre pour les agents, le directeur de l’OFB estime que la sortie de crise avec les agriculteurs se fera en « travaillant ensemble ». « La sortie de crise ne se fera pas en cherchant à humilier l’une des parties. On doit être capables d’identifier les problèmes des deux côtés  », poursuit Olivier Thibault qui voit un rôle majeur du préfet pour coordonner les actions.

On doit former nos agents aux enjeux agricoles

Pour autant, le directeur reconnait qu’il y a un effort à faire sur la posture. « On ne contrôle pas quelqu’un de la même manière s’il est en position de loisir ou s’il est sur son lieu de travail. Même si le droit est le même, on doit apprendre à parler différemment. On doit travailler là-dessus et on est en train d’évoluer. On doit former nos agents aux enjeux agricoles », explique-t-il.

Voir l’audition de l’OFB par le Sénat

Une convention avec les Chambres d’agriculture pas signée mais appliquée

« Je ne sais pas si on signera une convention avec les Chambres d’agriculture ou pas, pour moi c’est pas si grave que ça si on arrive à mettre en œuvre ce qu’il y a sur cette convention », exprime encore Olivier Thibault sur ce sujet polémique.

Pour rappel Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture France, a démenti le 15 mars avoir voté les dispositions d’une convention avec l’OFB contrairement aux dires de Matignon un peu plus tôt dans la journée.

L'OFB ne travaille pas contre les agriculteurs

Dans le projet de convention rédigé par l’OFB, son directeur précise avoir inscrit plusieurs chapitres dont apprendre à se connaître et à se parler (avec la formation de 500 agents de l’OFB au programme) et organiser les contrôles (avec le rôle du préfet comme coordinateur).

« L'OFB ne travaille pas contre les agriculteurs et on passe notre temps à essayer de trouver des espaces de conciliation » et pas seulement à faire des contrôles, conclut le directeur général.