Les politiques commencent à réagir à l’agribashing

Si vous voulez savoir si tel ou tel élu, du maire au sénateur, est pro ou antiélevage tapez www.politique-animaux.fr. Ce site lié à L214 les note en s’appuyant sur leurs déclarations médiatiques et sur leurs activités législatives envers ou contre les animaux. Il permet de constater que certains élus sont devenus poreux au discours antiélevage industriel. A contrario, les actions de plus en plus musclées menées depuis l’an dernier contre les boucheries ou les abattoirs ont fait réagir des élus. Qui sont eux-mêmes visés pour avoir dénoncé l’agribashing. Cela a été le cas de Marc Le Fur en juillet dernier, un député breton connaissant fort bien l’élevage. Ces élus ont conscience qu’en faisant pression sur l’opinion publique, les activistes visent à les influencer pour changer la réglementation. Ainsi, une quinzaine d’amendements provégétariens et antiélevages, finalement rejetés, ont été proposés dans la Loi alimentation votée en octobre 2018.

Au fur et à mesure que l’activisme monte d’un cran, les politiques réagissent un peu plus aux intrusions commises dans les élevages. Un groupe de députés, conduits par Marc Le Fur, a déposé un amendement visant à inclure l’agribashing dans la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne. Ce projet de loi a été adopté le 9 juillet en première lecture, mais pas l’amendement. Si la loi est adoptée, les plateformes et moteurs de recherche devront retirer les contenus illicites sous 24 heures. Mais est-ce qu’une action militante non violente — par exemple inciter à tourner des images illégalement sans commettre de dégradation — sera considérée hors la loi ou entrera-t-elle dans le cadre de la libre expression d’une opinion ?

Une difficulté à qualifier le caractère intrusif

Les pouvoirs publics n’ont pas attendu les parlementaires pour renforcer la vigilance rappelait la députée vendéenne Martine Leguille-Balloy au mois de juillet dernier (lire encadré). Présidente du groupe d’études Cheval au Parlement et très impliquée dans les questions agricoles, la députée écope d’un 2 sur 20 sur www.politique-animaux.fr. Ancienne avocate spécialiste de l’agroalimentaire, elle doute que la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux sur la pénalisation du « délit d’entrave à la liberté d’exercice d’une activité » soit adaptée à toutes les intrusions. « Lorsqu’il y a des atteintes aux biens ou aux personnes, l’arsenal législatif et pénal peut s’appliquer. Mais l’entrave ne pourra s’appliquer que lorsque les intrusions empêcheront l’exploitation de la cible (abattoir, élevage) », souligne-t-elle. C’est ainsi que plusieurs militants de Boucherie Abolition ont été jugés au mois de septembre, après avoir causé la mort de 1 500 dindes dans un élevage de l’Eure. Le verdict est attendu pour le 5 novembre. En revanche, ces atteintes doivent être qualifiées. « Pour l’instant, on ne peut rien faire s’il n’y a pas eu d’acte délictueux ou de menace explicite. » Il lui paraît difficile de porter plainte pour crainte continuelle d’être agressé, « même si ce n’est pas sans conséquence sur la santé psychologique des éleveurs ou des salariés. » Son analyse a été confirmée début octobre par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur Laurent Nunez lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux. Le gouvernement a donné un avis défavorable, en estimant que le texte serait censuré par le Conseil institutionnel et que les entraves évoquées sont déjà couvertes par le droit existant.

Une commission d’enquête pour faire toute la lumière

S’étant intéressée dans les années 90 à l’évolution du droit européen sur le bien-être des animaux dans le cadre de sa thèse d’avocate, la députée veut faire un état des lieux exhaustif des mouvements de protection animale actifs en France. Soutenue par d’autres députés, elle a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire qui devrait démarrer en fin d’année. « Jusqu’à récemment, les associations œuvrant sur le bien-être animal ont majoritairement été utiles et méritaient leur statut d’utilité publique. En revanche, je m’inquiète de la radicalisation en cours chez d’autres. Certaines sont dangereuses. » Son objectif est de faire la vérité sur l’ensemble des structures au service de la protection animale. « Qui fait quoi ? Et dans quels buts ? À ce jour, nous n’avons pas formellement identifié les acteurs et leurs motivations réelles. Nous avons tous entendu parler de liens avec des acteurs économiques ayant intérêt à ce que l’élevage disparaisse, mais pour l’instant ce sont des postulats, souligne-elle. C’est pour cette raison que nous enquêterons sur leur fonctionnement et leur financement. »

Une commission d’enquête a des pouvoirs étendus. Les personnes appelées à témoigner doivent s’y soumettre et prêtent serment. Elles fournissent aux députés-enquêteurs tous les documents permettant d’accomplir leur mission. « Quand la commission d’enquête aura fait la lumière sur les tenants et aboutissants, elle pourra proposer des mesures contre l’agribashing, si besoin la révision du statut de certaines associations, voire plus, conclut la députée. Il faut aussi protéger les consommateurs et les citoyens qui auraient été manipulés, y compris les sympathisants et adhérents de ces mouvements. »