C’est la grande interrogation de la rentrée pour tous les agriculteurs européens : la dérogation jachère Ukraine sera-t-elle reconduite pour la campagne 2023-2024 ? Alors que la situation géopolitique actuelle liée à la guerre en Ukraine supposait que les motifs de reconduction étaient réunis, mieux vaut éviter de fonder trop d’espoirs dans le renouvellement de cette mesure.
Pour rappel, la dérogation avait permis dès mars 2022 de lever les obligations de jachère en 2023 dans l’optique de répondre aux besoins alimentaires dans un contexte de guerre en Ukraine et de flambée des prix des matières premières. Malgré une demande de reconduction portée notamment par les syndicats agricoles FNSEA et Coordination Rurale, à ce jour les interrogations subsistent, avec des enjeux à la fois politiques mais aussi juridiques.
Jachère Ukraine : une dérogation peu probable qu’il convient d’anticiper
« Beaucoup d’États membres demandent le renouvellement de la dérogation jachère Ukraine, explique Roch-Marie Stern, du service études économiques et PAC au sein de la FNSEA. Il semble compliqué pour la Commission européenne d’accéder à cette requête car il y a déjà eu une dérogation en 2023. Or, une seule dérogation par programmation n’apparaît possible. L’enjeu est de déterminer comment y remédier d’un point de vue réglementaire et juridique. »
Des démarches qui peuvent donc prendre du temps, ce qui ne coïncide pas avec les échéances liées au calendrier cultural. « Nous avons relancé le ministre de l’agriculture car tout le monde s’interroge, déplore Damien Brunelle, président de France Grandes Cultures (N.D.L.R. : section de la Coordination Rurale). Ça change tout dans les calculs des pourcentages pour être dans les clous de la nouvelle PAC s’il y a de la jachère ou non. Sachant que les colzas sont déjà semés ou en cours d’ensemencement. Sans parler des intrants qui ont déjà été achetés. »
Prendre les devants en se conformant à la BCAE 8
Alors que faire dans cette situation d’incertitude qui a un effet direct sur le respect des règles des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ? « On conseille aux agriculteurs de respecter la BCAE 8 telle qu’elle est écrite dans le règlement européen, suggère Roch-Marie Stern. Si le plus accessible est de mettre en place de la jachère, il existe également d’autres solutions, comme les infrastructures agroécologiques (IAE). »
Le premier obstacle, pour les agriculteurs, réside donc dans la méconnaissance des règles de la nouvelle PAC. Et des confusions peuvent être faites entre écorégime et BCAE. Rappelons que la BCAE 8 fait référence au principe de conditionnalité des aides, qui signifie donc qu’il est impératif de respecter ces règles pour percevoir les aides de la PAC. Et la PAC 2023-2027 a instauré les IAE à la place des Surfaces d’intérêt écologique (SIE) avec une bascule du paiement vert vers la conditionnalité.
Quel pourcentage minimum de jachère ou d’IAE à respecter ?
Les agriculteurs peuvent choisir entre deux options pour se conformer aux règles de la BCAE 8. La première est de consacrer au minimum 4 % des terres arables à des IAE et des terres en jachère. Des équivalences de surfaces selon le type d’IAE sont communiquées. Par exemple, 1 mètre linéaire de haies équivaut à 20 m2 d’IAE, ou encore 1 m2 de jachère mellifère équivaut à 1,5 m2 d’IAE.
La deuxième option est d’avoir un taux minimal de 7 % des terres arables dédié à des IAE et terres en jachères, ainsi qu’à des cultures dérobées et/ou des cultures fixatrices d’azote, sur lesquelles aucun produit phytosanitaire n’est utilisé. Dans ce cas, il reste pour autant nécessaire de respecter un taux de 3 % de terres arables dédié à IAE et terres en jachère.
