GNR : quelle hausse de la fiscalité pour les agriculteurs en 2024 ?
Le ministère de l’Economie s’est mis d’accord avec la FNSEA sur un relèvement progressif de la taxation du gazole non routier agricole, dès 2024, selon nos confrères d’Agra Presse.
Le ministère de l’Economie s’est mis d’accord avec la FNSEA sur un relèvement progressif de la taxation du gazole non routier agricole, dès 2024, selon nos confrères d’Agra Presse.
Bercy aurait trouvé n accord avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) agricole, d’après une note diffusée le 12 septembre par le ministère de l’Economie, dont nos confrères d’Agra Presse se sont procuré une copie.
Une trajectoire de relèvement de la TICPE acceptée par la FNSEA
Une hausse linéaire de 2,85 €/MWh/an (soit 2,85 centimes par litre) du montant de la TICPE aurait été « proposée à la FNSEA » et acceptée par le syndicat majoritaire agricole, selon cette note.
Le ministère de l’Economie comme le ministère de l’Agriculture insistent pour dire qu’il n’y aurait pas de suppression du tarif réduit du GNR pour l’agriculture parlant plutôt d’une trajectoire de baisse de la défiscalisation.
La trajectoire conduirait à une fiscalité de 23,81 centimes le litre en 2030 contre une fiscalité normale de 60,75 centimes, rapportent Agra Presse.
Quelles sont les compensations promises par Bercy aux agriculteurs ?
Par ailleurs Bercy promet de rétrocéder « intégralement » le gain budgétaire pour l’Etat au monde agricole.
Dès l’an prochain, la hausse de la fiscalité sur le GNR devrait être compensée par :
- la création d’une « avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels »
- l’inscription de « mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » dans le cadre du projet de loi de finances 2024
- Un travail sur l’accès de la filière aux biocarburants
- ou encore la construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière agricole en 2024, qui contiendra une mesure budgétaire ou fiscale compensant les hausses à venir à partir de 2025.
Ces informations ont été confirmées le 12 septembre par Bruno Le Maire, qui s'est excusé auprès des agriculteurs, pour "une incompréhension" sur le sujet au micro de LCI.
🔴Niche fiscale GNR : "Il n’y aura pas 1 euro dans les poches de l’État. Toutes recettes fiscales supplémentaires iront dans la poche des agriculteurs" annonce @BrunoLeMaire à @agindre pic.twitter.com/paO6wVqTua
— LCI (@LCI) September 12, 2023
