Commerce international

Union européenne/États-Unis : pas de position du Parlement européen

Réuni en session plénière le 14 mars dernier, le Parlement européen a rejeté une résolution sur les négociations en cours entre la Commission européenne et les États-Unis pour un accord commercial limité à certains domaines (l’élimination des droits de douane sur les produits industriels, incluant les voitures, et la suppression des exigences faisant double emploi en matière d’essais, de vérification et de certification). 

Presque tous les eurodéputés français ont voté contre ce texte.Ils considèrent, par exemple, tout à fait incohérent pour le Parlement européen de se positionner pour que l’Accord de Paris sur le climat soit une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux et, en même temps, de faire une exception pour un des plus grands pollueurs de la planète, à savoir les États-Unis. La résolution proposait, entre autres, que “l’Union européenne devrait faire de la ratification et de la mise en œuvre de l’Accord de Paris une condition préalable à la conclusion de futurs accords commerciaux”. Mais la résolution “souligne toutefois que les recommandations font référence à un accord de libre-échange limité et non à un accord global ; estime, par conséquent, que ces accords devraient constituer une exception dictée par des circonstances particulières”. 

Plus loin, le même texte prévoyait : “Le Parlement estime que les négociations sur un accord de commerce avec les États-Unis dans les conditions susmentionnées ne reflètent pas les principes généraux des accords commerciaux de l’Union européenne. Il estime toutefois que, compte tenu des circonstances exceptionnelles, des négociations sur un accord de portée limitée avec les États-Unis, assorti de lignes rouges, peuvent éventuellement être dans l’intérêt des citoyens et des entreprises de l’Union européenne”.

Incohérences et perplexité

Devant tant d’incohérence, la majorité des eurodéputés a rejeté la résolution mise aux voix. L’enjeu de ces accords, limités à certaines questions commerciales, est connu depuis le début de la reprise des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. 

D’un côté, Washington fait tout pour étendre la discussion aux produits agricoles et abolir certaines mesures phytosanitaires, tout en augmentant les taxes sur l’acier européen. De l’autre, on prête à l’Union européenne (et dans les coulisses à l’Allemagne) la tentation de faire des concessions tous azimuts du moment qu’elle obtient la garantie de pouvoir exporter des voitures de luxe allemandes et que les Européens puissent accéder aux marchés publics états-uniens. 

Les eurodéputés estiment qu’à l’heure où des milliers de citoyens européens battent le pavé pour la défense du climat, l’Accord de Paris ne doit souffrir aucun arrangement. Ainsi, le Parlement européen laisse par défaut au Conseil des ministres de l’Union européenne la responsabilité de déterminer une position. Cela ne signifie pas que les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis sont enterrées, mais plutôt que les eurodéputés n’ont pas été capables de trancher une position claire. La balle est désormais dans le camp du Conseil.