Fonds européens : le risque est faible de voir les régions créer des distorsions de concurrence
Contrairement à une crainte souvent exprimée dans les milieux agricoles, le risque est assez faible de voir les régions être à l’origine de distorsions de concurrence par l’emploi de fonds d’origine européenne. C’est ce qui ressort d’un séminaire qui s’est tenu à Tours le 9 juillet à l’initiative de l’ARF (Association des régions de France). Concernant l’agriculture, le fonds européen concerné est le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui gère notamment les budgets destinés au développement rural. Or, l’essentiel des mesures financées par le Feader, comme les aides compensatrices de handicaps (ICHN), les aides à l’installation, la plupart des MAE (mesures agroenvironnementales) du type prime à l’herbe feront l’objet d’un cadrage national s’imposant aux régions. Le reste, à la disposition des instances régionales, concerne tout au plus 20 % à 25 % des fonds émanant du Feader, selon une évaluation de Jean-Louis Cazaubon, président de la Chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées. La crainte de celui-ci : qu’il soit difficile de réunir des financements coordonnés sur la base des trois fonds, Feader, FSE (Fonds social européen), Feder (fonds de développement régional) alors qu’un projet territorial peut, la plupart du temps, justifier d’aides à l’agriculture, à la formation et à l’emploi de même qu’aux PME de la zone concernée.
