La future PAC et ses effets régionaux

Avec les informations disponibles début octobre, le service économie de la chambre d'agriculture de Normandie a évalué, pour les départements de la métropole, l'impact de la convergence du paiement de base (DPB), de l'écorégime et des aides couplées.

Dans la future PAC, le paiement de base continue à converger, de 70 à 85 %. Cette convergence va de nouveau avantager les régions qui partaient en 2014 d'un faible niveau de DPB par hectare, le Sud-Est notamment. Et elle pénalise les régions partant d'un niveau élevé, notamment le nord de Paris, l'Alsace, les Côtes-d'Armor, l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne.

Convergence due à l'écorégime forfaitaire

Contrairement au paiement vert de l'ancienne PAC, le montant de l'écorégime ne dépend pas du niveau du paiement de base. C'est un forfait à l'hectare. Aussi, il aura un effet négatif si l'agriculteur avait des DPB élevés, et à l'inverse un effet positif s'il bénéficiait d'un DPB faible. Les mêmes départements sont concernés, positivement ou négativement, par cette convergence induite par cet écorégime forfaitaire.

Dans la simulation, une valeur moyenne de 64 €/ha est prise pour l'écorégime (enveloppe totale divisée par les hectares admissibles). Ainsi, entre ceux qui n'arriveront pas à déclencher le niveau 1 de l'écorégime et ceux qui atteindront le niveau 2 (82 €/ha pour l'instant), l'écart est important. 

Les aides couplées évoluent également. Il y aura un accroissement de l'enveloppe dédiée aux aides végétales, prises sur les aides animales. Les aides bovines actuelles sont remplacées par une aide à l'UGB, différenciée entre une UGB « viande » et une UGB « lait », plafonnée en effectif et en chargement. Les variations seront comprises entre +/- 15 €/ha, en faveur des zones laitières et aux dépens des zones allaitantes.

En cumulant ces mesures, l'effet total – avec un écorégime uniforme à 64]]>€/ha – est que les zones allaitantes sont les plus pénalisées : -20 €/ha et au-delà. Le Nord de la France se situe entre -15 et -20 €/ha. La Bretagne perd des aides (-3 à -15 €). La Manche en gagne (+3 à 4 €). Le Sud-Est est gagnant, ainsi que la Franche-Comté qui bénéficie de la convergence. Mais capter ou non l'écorégime pourra creuser des écarts.