S’y retrouver dans le méli-mélo des ZNT, DVP, ZNCA
Les sigles pullulent lorsque l'on parle de réglementation environnementale. Retour sur ces zones où l'usage des phytos est restreint ou interdit.
Instaurées depuis 2006, les zones non traitées (ZNT) ont pour objectif de protéger les eaux de surface (et leurs organismes aquatiques) des dérives de produits phytos qui ont lieu lors de la pulvérisation. Il s’agit d’une distance à respecter vis-à-vis des points d’eau de 5 mètres minimum pour tous produits. Déterminée par l’Anses (1), cette ZNT peut être portée à 20 mètres voire 50 mètres pour certaines spécialités phytos. Dans ce cas, l’agriculteur a la possibilité de ramener la ZNT à 5 mètres sous deux conditions. Il doit instaurer une bande végétale d’au moins cinq mètres le long des points d’eau et utiliser des buses antidérive dont il existe une liste officielle. Longue comme le bras, cette liste de matériel homologué pour réduire ces ZNT est publiée et mise à jour régulièrement par le Ministère de l’agriculture.
Issus d’une directive européenne en 2011, les DVP (dispositifs végétalisés permanents) peuvent être imposés pour certains produits phytos dans le but de lutter contre le risque de ruissellement lors de l’application. Comme les ZNT, ce sont des largeurs par rapport au bord d’un cours d’eau où aucune application de produit phyto ne doit être effectuée. Elles peuvent être de 5 mètres, de 20 mètres… Point important : il n’y a pas de réduction possible de ces DVP, au contraire des ZNT. Or, il existe des produits pour lesquels des DVP de 20 mètres ont été définis sur certains usages par l’Anses, rédhibitoires pour leur emploi en pratique. À titre d’exemple, l’herbicide Challenge 600 s’est vu imposer un DVP de 20 mètres sur pois et féverole de printemps, tournesol… Pour d’autres cultures comme la pomme de terre, le DVP de Challenge 600 est de 5 mètres. Définitions de ZNT et DVP figurent dans les phrases Spe3 se rapportant à la protection des organismes aquatiques. Les bandes enherbées faisant office de ZNT aux bords de certains points d’eau peuvent être référencées comme BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) au titre de la conditionnalité de la PAC.
En milieu terrestre et non plus par rapport à un point d’eau, des zones non traitées peuvent être définies pour protéger des arthropodes ou des plantes dites non cibles. Il s’agit d’une bordure (de 5 m, de 20 m…) entre un champ et une zone naturelle à protéger par exemple, dite zones non cultivées adjacentes (ZNCA). Il y a des produits pour lesquels existent ces préconisations comme le Round-up (glyphosate) pour lequel il est demandé de respecter une ZNT de 5 mètres par rapport aux ZNCA pour protéger les plantes non cibles. Mais il semble que les ZNCA n’aient reçu aucune définition légale jusqu’à présent. Comment alors appliquer ces mesures prescrites pour certains produits ? ! ZNT et DVP figurent sur les étiquettes des produits.
(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.