Jérôme Jullien, expert référent national surveillance biologique du territoire, Draaf-SRAL des Pays de la Loire

Sortie de route interdite pour les phytos

Des restrictions d’utilisation risquent de tomber sur un herbicide largement utilisé sur céréales. La raison ? La molécule a été retrouvée dans des pommes et du cresson où elle n’a rien à y faire. De plus, les quantités mesurées dépassent les limites maximales de résidus (LMR) autorisées. Le cas est un exemple d’effet non intentionnel d’un produit homologué qui nécessite un éclaircissement. Toute proportion gardée, ce n’est pas sans rappeler l’affaire de certains médicaments pour lesquels on a découvert des effets plus qu’indésirables plusieurs années après leur mise en marché. Le dispositif de phytopharmacovigilance a été mis en place pour répondre à ces risques liés aux produits phytosanitaires, avec l’Anses aux manettes.

Fin novembre 2016, un décret relatif à la phytopharmacovigilance paraissait au Journal Officiel(2). Il ne fait qu’entériner ce dispositif mis en place dans le cadre de la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 et qui est opérationnel depuis 2015. « Le décret crée un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau et le sol, la qualité de l’air et les aliments, ainsi que sur l’apparition de résistances à ces produits, dénommé phytopharmacovigilance », peut-on lire dans le texte officiel. Le décret précise les modalités de fonctionnement du dispositif.

Organismes publics et opérateurs privés doivent informer

« La surveillance et la remontée de l’information auprès de l’Anses s’appuient sur des réseaux déjà existants faisant intervenir diverses organisations. Nous avons conclu des accords de partenariat pour la transmission d’informations avec ces organismes, précise Mathilde Merlot, responsable de l’Unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides à la direction de l’évaluation des risques de l’Anses. Nous mutualisons ces informations et nous réalisons une première appréciation de ces connaissances. Si les informations s’avèrent insuffisantes pour bien évaluer l’effet indésirable, nous mettons en œuvre des moyens supplémentaires. »

Les informations doivent aussi venir d’opérateurs privés : titulaires d’autorisations de mises en marché (AMM) et fabricants (sociétés phytosanitaires), distributeurs agricoles, conseillers, utilisateurs professionnels de phytos… « Avec le dispositif de phytopharmacovigilance, il y a une obligation pour les acteurs de terrain d’informer des effets indésirables constatés, précise Mathilde Merlot. Pour ce faire, un outil de déclaration va être prochainement mis à disposition sur notre site internet. »

Pour financer l’unité de phytopharmacovigilance, une taxe éponyme a été instaurée dès la fin 2014, perçue à hauteur de 0,2 % du chiffre d’affaires des sociétés phytosanitaires (0,1 % sur les ventes de leurs produits de biocontrôle). La taxe a fourni un peu plus de 4 millions d’euros par an jusqu’à présent.

De simples recommandations d’usages aux restrictions d’emploi

Des études ont déjà été lancées depuis 2015. Les dépassements de LMR d’une molécule herbicide sur des pommes et cresson est un cas d’école. « Ce dépassement a été constaté localement, en Val de Loire. Il nous avait été notifié par le détenteur de l’AMM du produit phyto. Il y a suspicion d’une dérive importante d’une pulvérisation à l’automne sur une parcelle de céréales vers des vergers situés à proximité, relate Mathilde Merlot. C’est à l’Anses de confirmer d’où vient le problème, son ampleur, les circonstances de ce dépassement, les impacts sur les consommateurs… Au final de l’étude, nous jugerons quelles modifications nous devrons prévoir sur l’usage de l’herbicide en question. » Cela peut aller de simples recommandations d’usages à des restrictions d’emploi, voire à l’interdiction du produit.

« Le champ d’investigation du dispositif de phytopharmacovigilance est large. Les données collectées par l’Anses peuvent être de natures très diverses. Il est important de vérifier la fiabilité de ces informations, alerte Philippe Michel, responsable du pôle réglementation juridique à l’UIPP. Si des effets indésirables sont rapportés, il faut voir notamment si cela découle de conditions d’emploi autorisées du produit ou d’un mésusage, si cela provient de plusieurs régions ou d’une localité… Comme les observations a posteriori peuvent engendrer des modifications d’emploi de nos produits voire des retraits d’AMM, il est très important que les sociétés phytosanitaires concernées soient informées assez tôt avant toute décision et qu’il puisse y avoir des échanges avec l’Anses. »

Quelques axes privilégiés dans les études

Des travaux sont en cours ou des décisions ont déjà été prises sur certaines spécialités chimiques telles le diméthoate, l’époxiconazole, le métazachlore… Les études portent-elles sur certaines molécules plus que sur d’autres ? « Outre les signalements de terrain, nous suivons le calendrier des réévaluations au niveau européen des substances actives comme ce fut le cas pour le glyphosate en 2016. Pour ces dossiers, nous apportons les informations dont nous disposons en matière de phytopharmacovigilance. Ce calendrier de réapprobation européenne concerne une vingtaine de substances actuellement », mentionne Mathilde Merlot. Il y a des axes privilégiés sur certains produits comme les perturbateurs endocriniens, et d’autres plus spécifiques à la France tel le suivi des néonicotinoïdes.

La France est précurseur en Europe sur l’instauration d’un tel dispositif. « Nous nous sommes inspirés de ce qui existe déjà aux États-Unis et au Canada en matière de suivi post-homologation », précise Mathilde Merlot. Notre pays ne fait donc pas figure d’exception sur la haute surveillance des produits phytosanitaires.

Des informations tous azimuts pour l’Anses

Pour son dispositif de phytopharmacovigilance, l’Anses a monté des partenariats avec divers organismes pour recueillir les données sur les effets des produits phytosanitaires. Cette liste est non exhaustive :

- ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour la surveillance biologique du territoire intégré au plan écophyto, les résidus de pesticides dans les denrées, la détection des résistances des organismes aux phytos…;

- ministère de la Santé pour la surveillance des eaux de consommation humaine;

- ministère de l’Écologie pour la surveillance des eaux environnementales (rivières, étangs…);

- centres antipoisons et de toxicovigilance (si cas d’intoxications humaines);

- Mutualité sociale agricole avec le dispositif phyto’attitude;

- Office national de la chasse et de la faune sauvage avec le réseau Sagir;

- agence nationale Santé publique France avec le programme Esteban;

- Institut technique de la santé des abeilles et de la pollinisation (Itsap);

- Muséum national d’histoire naturel au travers du suivi temporel des oiseaux communs (Stoc);

- Cohorte Agrican, sur les cancers dans le milieu agricole...