Prix du matériel agricole : « Nous avons trouvé un montage sociétaire pour maîtriser nos charges de mécanisation en Saône-et-Loire »
Frédéric Pacaud, ses associés et son fils ont mis en place une organisation sociétaire, constituée d’une SCEA, d’une EARL et de deux SNC, pour maîtriser leurs charges de mécanisation, optimiser la fiscalité et faciliter l’installation des jeunes sur l’exploitation. Un dispositif bien utile dans le contexte de hausse du prix du matériel.
Frédéric Pacaud, ses associés et son fils ont mis en place une organisation sociétaire, constituée d’une SCEA, d’une EARL et de deux SNC, pour maîtriser leurs charges de mécanisation, optimiser la fiscalité et faciliter l’installation des jeunes sur l’exploitation. Un dispositif bien utile dans le contexte de hausse du prix du matériel.

Depuis 2003, Frédéric Pacaud, producteur de grandes cultures à Beaumont-sur-Grosne en Saône-et-Loire, et son frère Lionel sont associés en Gaec avec Franck Lory. Depuis le début, l’entente est au rendez-vous et toutes les décisions sont prises collectivement. « Dans notre secteur, nous sommes confrontés à des impasses techniques avec un plafonnement des rendements. Nous sommes à la recherche de solutions pour limiter nos charges de mécanisation à travers la fiscalité et le raisonnement des investissements. Notre souhait était aussi de faciliter l’installation pour des jeunes », explique-t-il. Cette maîtrise des charges s’avère d’autant plus nécessaire dans le contexte d’augmentation du prix du matériel ces dernières années.
Constituer des SNC pour partager le matériel de l’exploitation
En 2018, les trois associés optent pour un nouveau statut sociétaire et créent une SCEA à l’occasion de l’installation de Luc Pacaud (fils de Frédéric) en EARL avec la reprise de 200 ha. L’idée était de pouvoir effectuer les travaux sur sa ferme avec le matériel de la SCEA, ce qui n’était pas possible en Gaec. Après les bons résultats de 2022, lors d’un plan de renouvellement du matériel, le seuil d’exonération des plus-values a été franchi au niveau de la SCEA. Les agriculteurs ont alors recherché une solution de mutualisation du matériel qui permette de maîtriser le social et le fiscal. « En plus d’être passé à l’impôt sur les sociétés (IS) pour maîtriser l’aspect social (calcul plus avantageux des cotisations sociales à l’IS, ndlr), nous avons cherché des solutions pour maîtriser les aspects fiscaux », explique Frédéric Pacaud. Après avoir réfléchi à la constitution d’une Cuma pour porter le matériel, les agriculteurs ont finalement opté pour la création de deux sociétés en nom collectif (SNS) pour éviter les dépassements. La SCEA possède 77 % des parts de chaque SNC et l’EARL de Luc 23 %. Il y a une équité entre les membres.
Une SNC est dédiée aux outils de traction (3 tracteurs de 300 ch) et de travail du sol (charrue, herse rotative, combiné de semis, semoir maïs…), l’autre SNC possède la moissonneuse-batteuse, le pulvérisateur, un cueilleur et un autre tracteur. Le matériel a été revendu aux SNC sur la base de leur valeur nette comptable. « L’objectif n’était pas de faire du profit sur leur vente », précise l’agriculteur.
Faciliter la reprise de l’exploitation en l’allégeant du coût du matériel
Autre avantage de ce dispositif, la valeur du matériel n’est plus supportée par la SCEA, ce qui rend la reprise de l’exploitation plus facile. « Nous travaillons actuellement sur la mise en place d’une société holding pour chapeauter le tout, ajoute Frédéric Pacaux. Nous pourrons ensuite faire les ajustements nécessaires en fonction de l’entrée de jeunes dans la structure. »
Des charges de mécanisation de 350 euros par hectare
Étant donné les prix qui ont augmenté de 30 à 40 % ces quatre dernières années, les associés n’achètent que du matériel d’occasion. « Nous venons de racheter un tracteur de 150 ch, détaille l’agriculteur. Il a 8 000 heures mais il a été rééquipé à neuf pour la partie guidage. Les pneumatiques sont neufs également. Soulte de reprise déduite, le matériel nous coûte 33 000 € au lieu de 150 000 en neuf, soit 9 €/ha d’amortissement. » Aujourd’hui, les charges de mécanisation réparties sur les 850 ha s’élèvent à 350 €/ha. Le pulvérisateur acheté en 2018 aurait besoin d’être renouvelé. Le pulvérisateur acheté en 2018 aurait besoin d’être renouvelé. « Nous allons essayer de l’entretenir, afin de le faire durer trois années supplémentaires, indique-t-il. La conjoncture est trop incertaine et la création récente de nos structures nous incite à la prudence dans nos investissements. » Cette année, les associés souhaitent investir en priorité dans la fumure de fond pour entretenir les sols.