NBT : quel cadre législatif européen pour les distinguer des OGM ?

Le parcours législatif du règlement européen qui doit encadrer les NBT (New Breeding Techniques), ou nouvelles techniques génomiques (NTG), est lancé. La Commission européenne a fait part le 5 juillet de ses propositions pour combler le vide juridique autour de ces techniques de création variétale qui ne sont ni de de la transgénèse (OGM) ni de la sélection variétale classique. 

« La directive de 2001 qui encadre les OGM n’était pas adaptée à ces techniques », constate la Commission européenne. Le règlement doit « offrir un cadre juridique applicable aux plantes obtenues par mutagénèse ciblée et par cisgénèse ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes », indique l’institution. La volonté politique est de permettre l'utilisation des innovations scientifiques en prenant en compte les risques associés.

Une partie des NBT assimilée à des OGM

La Commission propose de baser la nouvelle législation non pas sur les techniques utilisées pour obtenir de nouvelles variétés mais plutôt sur les caractéristiques des produits obtenus au terme du travail de sélection. 

Deux catégories verraient le jour pour distinguer les variétés obtenues grâce aux NBT. Une première regrouperait les variétés avec une intervention simple sur le génome, qui pourraient aussi être obtenue naturellement ou par sélection variétale classique. Elles bénéficierait alors des mêmes conditions de mise sur le marché que les variétés issues de la sélection classique.

La deuxième catégorie serait réservée aux variétés ayant subi des modifications plus complexes et se verraient appliquer une réglementation très similaire à celle des OGM pour pouvoir être commercialisées. La distinction entre les deux se ferait sur des « critères objectifs et scientifiques », assure la Commission.

Concernant l’étiquetage des produits pour les consommateurs, la Commission propose que la mention de la technique de sélection des plantes utilisée ne s’applique qu’aux produits de la deuxième catégorie. En revanche, pour la partie semences, la mention « NBT » concernerait les deux catégories. Dans tous le cas, les variétés NBT resteraient interdites en agriculture biologique.

Un outil pour accélérer la sélection variétale

Pour élaborer ses propositions, la Commission européenne s'est appuyée sur l'avis de l'Efsa, autorité européenne de sécurité des aliments, publié en octobre 2022. L'organisme préconisait notamment que l'évaluation des risques se fasse en fonction de la nature des modifications apportées sur le génome de la plante.

La nouvelle législation répond aussi à l'enjeu de rendre les « systèmes alimentaires plus durables ». L’accélération et la précision de la sélection permises par les NBT offrent en effet de nombreux espoirs pour trouver des variétés plus aptes à faire face au changement climatique ou nécessitant moins de pesticides. Les sélectionneurs parlent de 4 ou 5 ans pour obtenir une nouvelle variété contre 10 à 12 ans avec les méthodes de sélection classique.

Concrètement, les nouvelles techniques de sélection consistent à intervenir sur le génome des plantes en ciblant des gènes d’intérêt que l'on peut activer, éteindre ou modifier. À la différence des OGM, il n’y a pas d’ajout de matériel génétique d’une autre espèce.

Le conseil de l’Union européenne (États membres) et le Parlement européen vont désormais s’emparer du sujet pour les étapes de négociations interinstitutionnelles. L’objectif affiché est d’aboutir à l’adoption du règlement avant les élections législatives européennes de juin 2024.