L’assurance récolte en quête d’un nouveau souffle
Les surfaces en grandes cultures couvertes par l’assurance climatique stagnent autour de 30 %. Trop peu pour sécuriser la ferme France, et trop faible pour que la mutualisation joue à plein. Des pistes sont ouvertes pour relancer la dynamique.
Les surfaces en grandes cultures couvertes par l’assurance climatique stagnent autour de 30 %. Trop peu pour sécuriser la ferme France, et trop faible pour que la mutualisation joue à plein. Des pistes sont ouvertes pour relancer la dynamique.
L’assurance climatique va-t-elle enfin décoller ? Après avoir légèrement progressé en 2017 suite à la récolte calamiteuse de 2016, la part des surfaces couvertes en grandes cultures a calé depuis, stagnant autour de 30 %. Un niveau jugé insuffisant par l’ensemble des acteurs : par la profession agricole, d’une part, qui juge cette assurance nécessaire pour éviter le crash des exploitations de plus en plus exposées aux risques climatiques ; du côté des assureurs et réassureurs, d’autre part. « Les assureurs peinent à atteindre l’équilibre depuis 2005, explique Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention chez Pacifica. Le but est d’élargir les surfaces assurées pour une meilleure mutualisation, ce qui permettrait de réduire l’impact des catastrophes climatiques sur les compagnies d’assurance et de réassurance. »
Franchise trop élevée et calcul de rendement critiqué
Pour les uns comme pour les autres, il faudrait atteindre 60 à 70 % de couverture pour que le système devienne réellement efficace. Sauf que, sur le terrain, le produit peine encore à convaincre. Premier obstacle au déploiement de l’assurance récolte : des critères trop restrictifs pour l’offre socle, qui constitue le premier niveau de garantie et est subventionné à 65 %.
Pour bénéficier de ce niveau de subvention (le plus élevé possible) sur sa cotisation, il faut opter pour une franchise à 30 %. Le rendement de référence, lui, correspond à la moyenne olympique des cinq dernières années (la moyenne des trois années restantes une fois retirées la meilleure et la moins bonne). Ce niveau de franchise est jugé trop élevé. Il est toujours possible de racheter de la franchise mais, dans ce cas, le niveau de subvention diminue (à 45 % pour un rachat de franchise la faisant passer de 30 % à 25 %, et aucune aide au-delà). Un réel frein, d’autant plus que les mauvais rendements se sont succédé dans plusieurs régions ces dernières années, faisant mécaniquement baisser le rendement moyen assuré par l’offre socle.
Dans le cadre des consultations lancées cet été par le ministère de l’Agriculture pour élaborer le nouveau programme national de gestion des risques et assistance technique (PNGRAT), les organisations professionnelles ont fait remonter leurs propositions. L’impact des mauvaises années sur le rendement de référence pourrait être amorti par la prise en compte d’une plus grande période, ou en enlevant la deuxième plus mauvaise année du calcul. Mais c’est sur la franchise et le seuil de déclenchement que les revendications sont les plus fermes.
« L’adoption par l’Europe en 2018 du règlement Omnibus, qui a été soutenu par la France, permet de remonter le taux de subvention de l’offre socle de 65 % à 70 %, et de baisser le seuil de déclenchement à 20 %, rappelle Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier Gestion des risques. Mais la France ne l’a pas appliqué, alors que cela serait très incitatif pour les agriculteurs. » Même son de cloche du côté de l’AGPB(1), où l’on considère que la mise en œuvre de l’Omnibus serait l’un des leviers les plus efficaces pour doper l’assurance climatique.
Un choix hautement politique
Simple mesure technique ? Pas vraiment, car ce changement de curseur est lourd en termes politiques. Abaisser la franchise minimale à 20 %, à surface constante, pour une subvention de 65 %, ferait en effet passer le budget de subvention actuel de 130-135 millions d’euros à près de 250 millions d’euros (toutes productions confondues). Et si les surfaces couvertes augmentaient — et c’est bien là l’objectif — pour atteindre 60 % de l’assolement français, c’est une rallonge d’environ 300 millions d’euros qu’il faudrait débloquer pour les seules grandes cultures.
Où aller chercher cette somme dans un contexte de contraintes budgétaires, tant au niveau national qu’européen ? « La question est de savoir si l’on est prêt à transférer ce montant du premier pilier de la PAC vers le second pour financer l’assurance climatique, analyse Joël Limouzin. Certains ne sont pas d’accord, notamment dans le secteur végétal. » Les grandes cultures ont en effet très peu accès aux aides du second pilier, et leurs représentants sont donc hostiles à toute amputation du premier.
« Pour financer l’application du règlement Omnibus, avertit Nicolas Ferenczi, chef du service Économie de l’AGPB, il faudrait soit augmenter à nouveau le transfert de premier vers le second pilier qui ponctionnerait encore plus les aides directes, soit mettre en place un cofinancement national, ce qui est le fonctionnement normal du second pilier. » Le choix est donc hautement politique, et rien ne dit qu’il sera tranché avec la révision du PNGRAT, attendue pour fin 2019 ou début 2020.
Pour tous les acteurs, le nouveau programme doit être l’occasion de mettre l’accent sur une vraie culture de gestion du risque en agriculture. Cela ne se limite pas à la question de l’assurance, mais aussi à l’aide à l’investissement pour des dispositifs de prévention (irrigation et drainage en grandes cultures ou filets paragrêles en arboriculture, par exemple). Mieux tenir compte, dans la tarification de l’assurance, des initiatives prises par les exploitants dans ce domaine est également l’une des revendications du monde agricole. Le manque de clarté dans les contrats à ce sujet serait en effet l’un des facteurs de défiance vis-à-vis de l’assurance.
Priorité à la multirisque climatique, pas à l’assurance chiffre d’affaires
Ce n’est pas l’assurance chiffre d’affaires, venue compléter il y a un an le dispositif assurantiel, qui devrait faire exploser le nombre de contrats. La petite dernière n’est pour l’instant pas la préoccupation première des assureurs. Chez Groupama comme chez Pacifica, la base de la sécurisation passe avant tout par la couverture du risque perte de rendement. Ils concentrent donc leurs efforts sur l’assurance climatique. « Tous les agriculteurs devraient être assurés contre la perte de rendement, estime Jean-Michel Geeraert. Sans volume, pas de chiffre d’affaires. » En outre, il n’est pas à l’ordre du jour de subventionner l’assurance chiffre d’affaires. Un déploiement important de ce type d’assurance pourrait d’ailleurs imposer une remise à plat du système de la PAC, car les montants en jeu seraient très conséquents certaines années.
En attendant, les producteurs peuvent compter sur un nouvel outil pour gérer le risque sur l’exploitation, la déduction pour aléas (DEP). « L’arrivée de la DEP est une très bonne nouvelle, c’est une vraie réponse pour lisser les revenus », se réjouit Benoît Piétrement, le tout nouveau président du conseil spécialisé « grandes cultures » de FranceAgriMer. La DEP permet de baisser son revenu imposable avec un minimum de contraintes, contrairement aux anciennes DPI et DPA qu’elle remplace. Il ne reste plus qu’à attendre une bonne année économique pour pouvoir l’étrenner.
Le transfert des aides du premier vers le second pilier de la PAC au cœur des débats de l’assurance récolte
Les coops veulent assurer
Alors que la question de l’abaissement de la franchise de l’offre socle reste en suspens, l’assurance récolte pourrait profiter de l’irruption de nouveaux venus. Bioline Insurance, filiale d’InVivo, a développé un produit d’assurance donnant accès à une franchise de 15 %, voire 10 %, via les coopératives. Les produits sont plus packagés et laissent moins de choix aux clients que ceux proposés par les acteurs historiques de l’assurance, mais c’est assurément un coup de pied dans la fourmilière au vu de l’attractivité des tarifs. Certains observateurs s’interrogent même sur la pérennité du modèle, avec la crainte d’accroître un peu plus la défiance des agriculteurs si les tarifs devaient être revus à la hausse.
Néanmoins, cela installe un peu plus les coopératives dans le paysage de l’assurance. Ces dernières estiment avoir un rôle à jouer dans la sécurisation du système de leurs adhérents, et permettent aux agriculteurs d’accéder à des tarifs de groupe par leur intermédiaire. Elles mettent désormais l’accent sur l’accompagnement, grâce à des services de simulation permettant d’approcher au plus près l’intérêt et le coût des différentes solutions.
AVIS D'AGRICULTEUR - Christophe Parmentier, 215 ha à Croissy-sur-Celle, Oise
« Avec les baisses de rendement, l’assurance chiffre d’affaires gagne en intérêt »
« Depuis mon installation en 2007, l’assurance récolte s’est déclenchée tous les ans, pour un préjudice plus ou moins important. L’assurance chiffre d’affaires a été proposée par ma coopérative Agora en 2016. Cela m’a tout de suite interpellé car cette année-là je doublais mes surfaces et je n’avais pas le droit à l’erreur. J’ai engagé l’ensemble de ma sole de blé avec l’assurance climatique et chiffre d’affaires avec un rendement de 100 quintaux/hectare, ma moyenne quinquennale, pour 150 euros la tonne, mon coût de production. Je n’ai fait que 75 quintaux/hectare, mais grâce à cette assurance, l’impact a été limité.
Je ne peux pas me permettre de faire une année blanche. Je sais ce dont j’ai besoin comme chiffre d’affaires pour rembourser mes annuités et j’en couvre une bonne partie avec l’assurance. Je me suis toujours servi de l’assurance récolte pour garantir un chiffre d’affaires à l’hectare mais, avec la baisse de rendement ces dernières années, racheter du rendement revient à un coût proche de l’assurance chiffre d’affaires. Si je maximisais mon assurance climatique, cela me coûterait 40 à 50 euros/hectare avec une franchise de 25 %. Désormais, je prends l’assurance récolte a minima, ce qui me revient à 10-15 euros/hectare. En complétant avec l’assurance chiffre d’affaires, le coût total de l’assurance se monte à moins de 80 euros/hectare. Je préfère investir de cette façon pour sécuriser la ferme plutôt que d’acheter du matériel surdimensionné. »
AVIS D'AGRICULTEUR - Hervé Pommereau, 103 ha à Boisville-la-Saint-Père, Eure-et-Loir
« Je sécurise les risques autrement qu’avec une assurance récolte »
« Malgré des années compliquées avec notamment de la sécheresse, l’assurance climatique ne s’est pas déclenchée pour moi lorsque j’étais assuré. J’ai décidé d’arrêter. Pour moi, la meilleure manière de s’assurer est d’utiliser les outils fiscaux disponibles pour lisser les résultats d’une année sur l’autre. Je suis très intéressé par la déduction pour épargne de précaution, DEP, qui me semble assez souple. Je gère aussi le risque sécheresse grâce à l’irrigation, et je répartis les risques en diversifiant mes productions avec de la semence et des variétés de précocités différentes.
Je reste assuré à la grêle. Cela m’a jusqu’ici très peu servi, mais un gros épisode de grêle peut anéantir la totalité de la récolte et c’est difficile de s’en remettre. Le choix d’opter ou non pour une assurance est une réflexion personnelle, qui implique une notion de risque que l’on estime être capable de supporter, mais dès lors que l’on rajoute des intervenants supplémentaires, ceux-ci doivent faire leur marge et ce sont des coûts en plus. »
AVIS D'AGRICULTEUR - Thibault Vandewalle, 100 ha à Saint-Rimault, Oise
« L’assurance climatique permet de rembourser les emprunts les mauvaises années »
« Nous exploitons trois fermes en famille, et nous avons souscrit l’assurance aléas climatiques dès sa création. Sur l’exploitation où je suis installé en individuel depuis 2017, je suis assuré à 200 euros/tonne pour 100 quintaux/hectare en blé, soit 75 quintaux/hectare franchise déduite car nous faisons un rachat de franchise à 25 %. Ce n’est pas le bout du monde, mais cela aide à tenir les rênes et à rembourser les emprunts les mauvaises années.
Grâce à cette assurance, en 2016, le résultat sur nos fermes a été plutôt meilleur qu’en 2017, malgré des rendements qui ont chuté à 63 quintaux/hectare en blé. Comme la différence avec le rendement assuré a été payée à 200 euros/tonne, c’était plus intéressant qu’en 2017, année pour laquelle l’assurance n’a pas été déclenchée et au cours de laquelle les prix étaient bas. L’inconvénient de l’assurance climatique, c’est qu’elle ne couvre pas les pertes de qualité, contrairement à l’assurance chiffre d’affaires, mais je trouve cette dernière trop chère et elle n’est pas assez subventionnée. »
