La holding pour accélérer vos projets de développement

Auparavant réservée aux grandes entreprises et leurs filiales, la holding se démocratise dans le monde agricole. Les intérêts sont multiples : à la fois juridiques, fiscaux, économiques et patrimoniaux. Ce type de montage n’est pas si complexe mais demande une rigueur comptable.

. Qu’est-ce qu’une holding ?

La holding est une société qui détient des parts dans d’autres entreprises. C’est une organisation sociétaire qui permet de faire détenir à l’agriculteur, personne physique, des parts sociales de holding, qui elle-même détiendra, partiellement les plus souvent, des parts sociales de la société d’exploitation. Il s’agit en fait de faire intervenir un associé supplémentaire dans l’exploitation : une personne morale, qui se trouve être la holding. Les associés de celle-ci sont souvent les mêmes que ceux qui constituent l’exploitation mais c’est aussi un moyen de partager la détention du capital avec des tiers, les enfants par exemple. Il faut que l’exploitation soit en SCEA car les Gaec et EARL ne peuvent pas avoir d’associés personnes morales.

. Comment fonctionne-t-elle ?

Au-delà d’un certain niveau de résultat, nombre d’exploitations sont tentées par le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) qui permet de mieux maîtriser ses prélèvements fiscaux et sociaux. Mais le choix de ce régime fiscal entraîne la perte d’avantages spécifiques à la fiscalité agricole. Pour bénéficier des avantages du régime de l’IS tout en conservant le bénéfice des dispositions agricoles spécifiques, la solution est la constitution d’une holding. Cette dernière relève en effet de l’IS quand sa société filiale — la société d’exploitation — reste soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR). « À l’impôt sur le revenu, un euro de résultat, c’est un euro imposé fiscalement et socialement (IR, MSA, CSG et CRDS) alors qu’avec une holding, on pilote réellement sa fiscalité », explique Loïc Dupuit, responsable de l’équipe conseil du cabinet Baudelocque & associés basé en Picardie.

. Quels intérêts présente -t-elle ?

Sur le plan juridique, la holding permet à l’exploitant de diluer le capital social, en faisant entrer des « investisseurs », qui sont souvent ses proches, tout en conservant le pouvoir de décision. En effet, il suffit que l’exploitant détienne 51 % de la holding et que celle-ci détienne 51 % de l’exploitation pour qu’il garde le contrôle, en ne détenant que 26 % du capital initial de l’exploitation.
Coté fiscalité, la part du résultat qui est distribué à la holding ne revient donc pas aux autres associés personnes physiques de l’exploitation et réduit ainsi leur revenu disponible et leur imposition (IR et charges sociales MSA). La rémunération éventuelle des associés de la holding et les dividendes qu’ils peuvent en percevoir sont soumis à l’IR. La part de résultat que l’exploitation verse à la holding ne subit quant à elle  « que » l’IS : 15 % sur les premiers 38 120 euros et 33,33 % sur les suivants. Cette partie du résultat étant moins taxée, elle est mise de coté au sein de la holding, la capitalisation est plus rapide et assure de ce fait un effet de levier financier.
D’où un intérêt économique qui se caractérise par un accroissement de la capacité de financement de la holding. Effet de levier qui permettra d’accélérer les projets de développement, d’agrandissement, de reprise, de diversification. Et ce, même dans un cadre non agricole car la holding peut prendre des parts dans une société civile, une SCI par exemple si l’immobilier vous tente ou dans une société commerciale.
C’est à cette étape, lorsqu’elle « chapote » une seconde structure, que la holding prend tout son sens puisqu’elle diversifie ses activités et ses sources de revenus. Si ses affaires sont bonnes, l’opération est renouvelable…
Les intérêts sont donc également patrimoniaux puisque ce type d’organisation juridique facilite la diversification du patrimoine. Cette voie permet une transmission plus aisée. Lorsque le patrimoine est diversifié, il est plus facile de transmettre l’exploitation à l’enfant qui est intéressé par la reprise et de transmettre d’autres biens immobiliers ou placements financiers aux autres. « Dans le cadre de la transmission, il est également possible de créer une holding par enfant. Chacune détiendra une part du capital de l’exploitation. Cela a l’avantage de ne pas trop lier les enfants et aussi de permettre le développement patrimonial de chacun selon ses propres choix », explique Loïc Dupuit.

. Les limites de cet outil performant

Des points de vigilance sont toutefois à garder à l’esprit. En contrepartie de l’avantage fiscal décrit, les prélèvements privés sont à priori réduits par les remontées de dividendes vers la holding. Il est donc nécessaire de ne pas avoir besoin de prélever l’ensemble du résultat. Mais c’est aussi ce qui constitue la possibilité de capitalisation accélérant le développement de projets nouveaux. La holding peut également servir de réserve financière utile en cas de mauvaise année.
Une autre limite d’ordre foncier existe. Un bail rural signé avant le 7 janvier 2006 ne peut pas être mis à disposition d’une société ayant des associés personnes morales. En revanche, si le bail a été renouvelé depuis cette date, cette contrainte est levée. Enfin, la constitution d’une holding entraîne une double comptabilité, d’où une gestion plus lourde.

Trois solutions pour constituer le capital de la holding

À la création de la holding, trois possibilités sont offertes pour transférer une partie
des parts de l’exploitation détenues par les associés personnes physiques à la holding.

. Premièrement, la vente de parts sociales. Attention, dans cette situation, la taxation des plus-values est souvent problématique ;

. Deuxièmement, l’augmentation de capital de la holding, qui peut permettre de rembourser les comptes courants d’associés ;

. Troisièment, l’échange de titres : les titres de la sociétés d’exploitation sont apportées à la holding et échangés contre des parts de holding. Cette dernière option peut permettre d’échapper à la taxation des plus-values. Il s’agit plus précisément d’un sursis de taxation jusqu’à ce que l’associé cède ses parts de holding. C’est souvent la formule utilisée par les associés non exploitants. Mais rien n’empêche d’utiliser un peu des trois options pour constituer la holding.