Grandes cultures : pourquoi vos aides PAC ont-elles baissé ?
Les aides allouées aux grandes cultures ont fortement baissé au fil des précédentes réformes de la PAC, sous l’effet du rééquilibrage (entre secteurs) et de la convergence des droits à paiement de base vers la moyenne nationale. Les modalités de la poursuite de ces mécanismes doivent encore être définies pour la PAC post-2020.
Les aides allouées aux grandes cultures ont fortement baissé au fil des précédentes réformes de la PAC, sous l’effet du rééquilibrage (entre secteurs) et de la convergence des droits à paiement de base vers la moyenne nationale. Les modalités de la poursuite de ces mécanismes doivent encore être définies pour la PAC post-2020.
Les dernières réformes de la PAC ont entraîné une baisse des aides directes allouées aux exploitations en grandes cultures. Sur les fermes spécialisées en céréales et oléoprotéagineux (Otex 15), elles sont passées de 368 euros/hectare en 2006 à 250 euros/hectare en 2018 en moyenne. Les exploitations de l’Otex 15 ont ainsi touché en moyenne 31 000 euros en 2018 (44 000 € en 2006), proches des 29 000 euros pour l’ensemble des fermes françaises.
Paiement redistributif et rééquilibrage des aides en défaveur des grandes cultures
Cette évolution résulte de la volonté des pouvoirs publics de rééquilibrer les niveaux de soutien, au bénéfice en particulier des exploitations spécialisées dans les productions de ruminants. À cela s’est ajouté le paiement redistributif, mis en œuvre progressivement à partir de 2015. Ce système consiste à réserver une partie du premier pilier (P1) à une surdotation des aides sur les premiers hectares de l’exploitation. La France fait partie des dix pays ayant appliqué le paiement redistributif, avec un seuil établi à 52 hectares. Les fermes céréalières, comptant parmi les plus grandes exploitations, ont été perdantes. Le projet initial était de consacrer 20 % du budget du P1 au paiement redistributif en 2018, mais le ministère de l’Agriculture a bloqué le compteur à 10 % en 2016 suite à la récolte catastrophique en grandes cultures.
Le mécanisme dit de la « convergence » a également été défavorable au secteur des grandes cultures. Ce mécanisme, imposé par l’Europe, consiste à baisser les droits à paiement de base (DPB) supérieurs à la moyenne nationale pour abonder ceux qui sont inférieurs à la moyenne.
L'évolution des aides directes, un enjeu de taille pour les zones intermédiaires
Quelle sera la part du P1 consacrée au paiement redistributif dans la nouvelle PAC ? Quelles seront les modalités retenues pour la poursuite de la convergence des DPB ? Ces deux questions feront partie des discussions entre les filières agricoles et les pouvoirs publics français dans le cadre du programme stratégique national (PSN), car une liberté est laissée aux États membres sur ces choix. Ces arbitrages seront importants pour les zones intermédiaires. Celles-ci affichent actuellement des DPB inférieurs à la moyenne nationale, et profitent donc de la convergence. En revanche, les exploitations de ces régions sont pénalisées par le paiement redistributif, en raison de leur relative grande taille.
Plus généralement, les décisions du PSN influençant le niveau des DPB (transformés en « aides au revenu de base », ou ARB) pèseront lourd pour les fermes céréalières : cette aide directe est la principale source de primes PAC en grandes cultures. L’AGPB milite pour préserver des ARB les plus élevées possibles.
