ASSOLEMENT 2010
Diversification ou rotationnelle, on peut choisir sa mesure
Dans 67 départements de l’Hexagone, les agriculteurs ont la possibilité d’opter en 2010 soit pour la mesure « diversification des assolements », soit pour la MAE rotationnelle. Les cahiers des charges sont différents.
Le bilan de santé de la PAC va malmener les exploitations de grandes cultures dès 2010, les zones intermédiaires étant les plus affectées. Pour compenser partiellement les prélèvement, via l’article 68, des retours d’aides à l’exploitation sont possibles par la mise en place de nouveaux soutiens. C’est au moment de la déclaration de surfaces que les agriculteurs devront faire leur choix.
AU MOINS UN OLÉOPROTÉAGINEUX
Sur tout le territoire a été mis en place, uniquement pour l’année 2010, l’aide à la diversité des assolements. À la clé, 25 euros par hectare sont attribués à l’ensemble de la sole cultivée. Pour pouvoir y prétendre, il faut répondre à un grand nombre de critères. À vos calculettes : il faut que 70 % de la SAU de l’exploitation soit consacré aux cultures COP (céréales et oléoprotéagineux). Au moins quatre cultures doivent être présentes sur la sole cultivée et chacune d’entre elles doit occuper au moins 5 %. Parmi celles-ci doit y figurer au minimum une culture oléoprotéagineuse( 1). À partir de la cinquième culture, il n’y a pas de surface minimum exigée. La culture majoritaire doit couvrir moins de 45 % de la sole cultivée. Si vous cultivez des mélanges, c’est l’espèce dominante qui prévaut. Enfin, la somme des trois cultures majoritaires doit représenter moins de 90 % de la sole Dans tous les départements où le rendement de référence départemental est inférieur à 60 quintaux par hectare, soit 67 départements, une autre solution s’offre aux exploitations de grandes cultures : il s’agit de la mesure agro-environnementale (MAE) rotationnelle.
CUMUL IMPOSSIBLE
L’engagement porte sur une durée de cinq ans. Il est rémunéré 32 euros par hectare éligible, plafonné à 7 600 euros par exploitation (transparence des Gaec), mais il doit obligatoirement être signé en 2010. Or, il n’est pas possible de cumuler les deux mesures. Il va donc falloir trancher.
LE GEL ANNUEL EST UNE CULTURE ÉLIGIBLE
Contrairement à la mesure « diversité des assolements », l’agriculteur peut déterminer les parcelles qu’il souhaite intégrer dans la MAE rotationnelle, à condition d’engager au moins 70 % des surfaces éligibles de l’exploitation et de consacrer au moins 60 % de sa SAU aux céréales et oléoprotéagineux (COP) la première année d’engagement.Une liste de 60 cultures éligibles a été publiée par le ministère de l’Agriculture(1). Le gel volontaire annuel en fait partie et, à ce titre, est rémunéré. Pour prétendre à la MAE rotationnelle, il faut implanter chaque année, sur sa surface engagée, au moins quatre cultures éligibles différentes, en plus du gel volontaire. La culture majoritaire doit couvrir moins de 50 % de la surface engagée, et la part des trois cultures majoritaires + le gel volontaire doit être inférieure à 90 %. Certaines contraintes de rotation sont à respecter : sur une même parcelle engagée, on ne peut pas cultiver une même espèce deux années de suite, sauf une prairie temporaire.De plus, il faut au moins trois cultures différentes en cinq ans (deux en cas de prairie temporaire). Contrairement au cahier des charges de la précédente MAE rotationnelle, le gel volontaire est considéré comme une culture pour la vérification des rotations. Ainsi, la succession blé/maïs/gel annuel floristique/blé/maïs est recevable.Tout cela ressemble à un casse-tête, qui risque de faire peur à plus d’un.Mais dans le contexte économique actuel, cela vaut la peine de s’y pencher.
DEFINITIONS
- SAU = surfaces déclarées au titre de la PAC, y compris « autres usages » - celles codées « hors cultures » ou « usage non agricole » ;
- Sole cultivée = SAU - (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures et jachères pérennes ou pluriannuelles.
MAE ROTATIONNELLE
Quelles sont les cultures éligibles ?
Toutes les cultures annuelles y compris le gel volontaire entrant dans la rotation et les prairies temporaires sont éligibles à la mesure. Sur chacune des parcelles engagées, la présence d’un minimum de 3 cultures éligibles différentes au cours des 5 ans de l’engagement est nécessaire. En cas de succession culturale comprenant une prairie temporaire, ce minimum est ramené à 2.
Une culture de blé sur blé est elle possible sur une parcelle engagée ? Le retour d’une même culture deux années de suite n’est pas possible, sauf pour les prairies temporaires.
Quelles sont les cultures considérées comme différentes permettant de respecter la rotation ?
Sont considérées comme des cultures différentes :
Ail, alpiste, avoine d’hiver, avoine de printemps, betterave, blé dur d’hiver, blé dur de printemps, blé tendre d’hiver, blé tendre de printemps, carotte, céleri, chanvre, chicorée, chou,chou-fleur, colza, culture ornementale de plein champ, endive, épeautre, fève/féverole, gel volontaire, haricot vert, lentille, lin, lupin, maïs, mélanges céréales-légumineuses, mélilot, melon, millet/moha, moutarde, navet, oeillette, oignon, orge de printemps, orge d’hiver/escourgeon, persil, petit pois, poireau, pois chiche, pois de printemps, pois d’hiver, pomme de terre, prairie temporaire de graminées, prairie temporaire de légumineuses, pyrèthre, salade, sarrasin, seigle, soja, sorgho, tabac, tomate, tournesol, triticale, vesce.
Les prairies temporaires semées en mélange de graminées et de légumineuses ainsi que les prairies temporaires de plus de 5 ans relèvent de la catégorie des « prairies temporaires de graminées »
Le gel sans production, le gel environnemental, le gel faune sauvage, le gel floristique, le gel pollinique et le gel vert sont considérés comme une seule culture, « le gel volontaire ». Le gel industriel est considéré comme une culture à part.
Le maïs grain et le maïs ensilage sont considérés comme une seule culture.
