Loi Agec
Emballages plastique : déjà un nouveau projet de décret, que dit-il ?
Après l'annulation du décret Fruits et légumes de la loi Agec, le Gouvernement a déjà mis en consultation un nouveau projet de décret. Voici les listes des produits qui seraient définitivement exemptés, des tolérances pour écoulement des stocks d'emballages pour 2023 seulement et les fruits et légumes qui seraient désormais concernés par l'interdiction des emballages plastique.
Après l'annulation du décret Fruits et légumes de la loi Agec, le Gouvernement a déjà mis en consultation un nouveau projet de décret. Voici les listes des produits qui seraient définitivement exemptés, des tolérances pour écoulement des stocks d'emballages pour 2023 seulement et les fruits et légumes qui seraient désormais concernés par l'interdiction des emballages plastique.
Le Conseil d’Etat a annulé le 9 décembre le décret listant les fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’emballages plastique dans le cadre de la loi Agec.
Le gouvernement a immédiatement réagi. Depuis le 15 décembre, un nouveau "Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique" est en consultation, et ce jusqu’au 12 janvier 2023.
Ce nouveau projet de décret précise les termes de la loi, notamment les notions de fruits et légumes transformés et de matière plastique ainsi que la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac (article 1er). Ces produits listés bénéficient, à ce titre, d’une dérogation à l’obligation d’exposer à la vente les fruits et légumes sans emballage plastique.
L’article 2 prévoit, pour certains fruits et légumes, des modalités d’écoulement des stocks d’emballages mis sur le marché pour la seule année 2023.
Des fruits et légumes désormais concernés par l’interdiction des emballages plastique
Ainsi, ce projet de décret conduit à ce que soient notamment concernés par l’obligation de présentation à la vente sans conditionnement plastique les fruits et légumes suivants :
- les abricots
- les mangues
- la salade
- les courges
- les poivrons
- les ananas
- les melons
- les asperges
- les courgettes
- les pommes de terre primeur
- les bananes
- les nectarines
- les aubergines
- les haricots verts
- les pommes de terre
- les cerises
- les oranges
- les brocolis
- les légumes racines
- les radis
- les citrons
- les pamplemousses
- les carottes primeur
- les navets primeurs
- les tomates à côtes
- les clémentines
- les pêches
- les carottes
- les navets
- les tomates allongées relevant du segment Cœur
- les fruits de la passion
- les poires
- les choux de Bruxelles
- les oignons primeurs
- les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures)
- les kakis
- les pommes
- les choux fleurs
- les oignons
- les tomates rondes
- les kiwis
- les prunes
- les choux
- les panais
- les topinambours
- les mandarines
- les raisins
- les concombres
- les poireaux
Les exemptions et les tolérances d'écoulement des stocks d'emballage en 2023
Selon le projet de décret, les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac sont :
« – la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
« – les graines germées ;
« – les fruits mûrs à point ;
« – les canneberges, les airelles, les physalis, et les myrtilles, les framboises, les fraises, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs ;
« – les endives ;
« – les champignons ;
« – les petites carottes ;
« – les épinards et l’oseille. »
Selon l'article 2 du projet de décret, « afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes suivants peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’au 31 décembre 2023 » :
- les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Coeur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures) ;
- les asperges ;
- les brocolis ;
- les pommes de terre primeur et les carottes primeur ;
- la salade ;
- les oignons primeurs ;
- les navets primeurs ;
- les choux de Bruxelles,
- les haricots verts ;
- les cerises ;
- le raisin ;
- les pêches, les nectarines, et les abricots.
