Difficultés de trésorerie : quelles sont les mesures existantes pour faire face ?

Alors que l’heure devrait être à engranger les bénéfices de la moisson 2024, la situation est tout autre sur les exploitations céréalières qui ont subi pour certaines des pertes très importantes. Il faut désormais engager les frais de la nouvelle campagne culturale avec des trésoreries mises à mal. « Il ne faut pas attendre d’être au pied du mur pour réagir, car il existe déjà des mesures mises en place pour faire face à la situation », énonce Éric Thirouin, président de la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Le responsable professionnel, également président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), insiste sur l’importance de se faire aider au plus tôt. « Il n’y a pas de honte à demander un coup de main, assure-t-il. En tant que chef d’entreprise sur nos exploitations, nous devons en premier lieu établir un budget de trésorerie pour faire un état des lieux précis de notre situation. »

Pour accompagner au mieux les agriculteurs dans ce contexte compliqué, l’État ainsi que la MSA, les banques et des coopératives mettent en place des mesures et des plans de soutiens. Tour d’horizon des dispositifs déjà accessibles.

Un dégrèvement automatique de la TFPNB

Annoncé le 12 août par le ministre de l’Agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) a été appliqué de façon automatique avant le 15 octobre, sans démarche individuelle des redevables. Les directions départementales des territoires (DDT) ont établi localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs afin de procéder au dégrèvement. En cas de réception de l’avis de dégrèvement après le 15 octobre (date limite de paiement de la taxe foncière), les agriculteurs qui se sont acquittés de leur taxe ont été remboursés, tandis que ceux qui n’avaient pas encore payé ne se verront pas appliquer de majoration pour retard de paiement, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024.

« Si la perte de rendement est supérieure au taux de perte établi, l’agriculteur peut faire une demande de dégrèvement supplémentaire. C’est le propriétaire qui doit porter la réclamation, mais il peut la déléguer à un tiers de confiance », signale Héloïse Simoëns, directrice des Finances publiques (DDFIP) dans le département d’Eure-et-Loir. Elle rappelle que la taxe est due par le propriétaire du foncier non bâti, mais que l’intégralité du dégrèvement bénéficie à l’exploitant.

Des prêts bancaires quand la situation le nécessite

La première approche du Crédit mutuel est « une approche différenciée et sur mesure pour s’adapter à la situation de chaque client », indique Sébastien Prin, directeur de la Fédération du Crédit mutuel agricole et rurale (FCMAR). Les agriculteurs déjà en difficulté et les récents investisseurs ont tous été contactés après les moissons estivales pour faire un premier point. La seconde réponse du Crédit mutuel, plus spécifique à cette année 2024, va être de faire un bilan final, après les récoltes d’automne, pour évaluer l’importance de la perte et les possibilités de refinancement. Pour lancer la nouvelle campagne, Sébastien Prin préconise de mobiliser d’abord son épargne, l’épargne de précaution, mais aussi l’argent présent sur le compte courant, plutôt que s’endetter. « Il est nécessaire de bien calculer les besoins à venir pour adapter les éventuels crédits de campagne, insiste le responsable. Nous allons faire de la couture pour que chaque exploitant s’en sorte, sans créer du surendettement, notamment dans les situations les plus fragiles. » Une fois la perte estimée, il sera possible de la réétaler sur plusieurs années, via un crédit de reconstitution du fonds de roulement de trois à cinq ans. Et dans le cas d’exploitations très endettées, l’ensemble des crédits de l’exploitation pourront être repris sur un prêt d’une durée plus longue.

Même approche au Crédit agricole Val de France, où son directeur adjoint, Stéphane Gabalda, indique que le mot d’ordre est que chaque agriculteur contacte son conseiller pour avoir une analyse précise de sa situation. Celui-ci rappelle que tous les prêts du Crédit agricole incluent des options de souplesse contractuelle. Dans le contexte actuel, le Crédit agricole Val de France a choisi d’apporter une réponse en deux temps, explique Stéphane Gabalda : « un court terme pour les situations d’urgence et un moyen terme pour un accompagnement plus pérenne ». Le court terme est accordé pour une durée de 12 mois, son taux est de 2,5 % (2 % pour les nouveaux installés), le dispositif repose sur un calcul de perte sur une base déclarative et le montant maximum est de 100 000 euros par structure. En fonction de la situation de l’exploitant et à sa demande, le court terme pourra être transformé en un moyen terme, à partir de fin 2024, début 2025. Celui-ci reprendra le montant du court terme et sa durée pourra aller jusqu’à sept ans.

Un accompagnement des coopératives pour lancer 2025

Onze millions d’euros, c’est le montant mis sur la table par Terrena, coopérative du Grand Ouest, pour aider ses adhérents à reprendre un cycle de production normal. Parmi les mesures, figurent la réduction des pénalités sur les lots de blé et orge concernés par un poids spécifique en dessous des normes attendues, ou encore le versement anticipé à mi-septembre d’un complément d’acompte de 20 euros la tonne sur le colza et le blé dur. Pour démarrer la nouvelle campagne, Terrena offre la possibilité de décaler à l’année prochaine les paiements liés aux approvisionnements nécessaires pour implanter les cultures d’automne (semences, produits de désherbage, engrais). « La conséquence des mauvaises moissons est un décalage de chiffre d’affaires entre l’été et l’automne. Les adhérents n’ont pas la trésorerie habituelle pour lancer la nouvelle campagne », explique Pascal Bugel, directeur des productions végétales chez Terrena.

La Cavac, coopérative des Pays de la Loire, a pris quant à elle plus de quatre millions d’euros sur son résultat pour aider ses sociétaires. Ces aides directes sont destinées aux exploitants engagés dans les contrats Positiv' (donnant un accès prioritaire aux productions végétales spécialisées) et qui accusent les plus fortes baisses de tonnage en récolte d’été entre 2023 et 2024, soit plus d’un millier d’exploitations, le quart des sociétaires. Une prime de 20 euros de la tonne manquante sera ainsi versée aux exploitants concernés. D’autres coopératives ont également mis en place des plans de soutien. Unéal, coopérative des Hauts-de-France, annonce par exemple différentes mesures pour apporter à ses adhérents de la trésorerie pour démarrer la nouvelle campagne.