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seuils d'agrandissement

Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er avril.
Les préfets prêts à mettre en œuvre la loi Sempastous
Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif qui doivent déclencher le…
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