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procédure de reconnaissance de force majeure

Dans la circulaire dite sécheresse annoncée fin mai lors du Varenne de l'eau et publiée le 25 juin, le ministre de l'Agriculture permet notamment aux préfets d'enclencher la procédure de reconnaissance de force majeure pour permettre le fauchage et le pâturage de jachères.
Circulaire sécheresse : Denormandie décentralise certaines mesures
Dans la circulaire dite sécheresse annoncée fin mai lors du Varenne de l'eau et publiée le 25 juin, le…
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