Aller au contenu principal

ordonnance gouvernementale

Le mécanisme des prix abusivement bas issu de la loi Égalim ne peut pas s’appliquer aux coopératives, a décidé le Conseil d’État le 24 février. Un « soulagement » pour la Coopération agricole, qui avait attaqué l’ordonnance gouvernementale sur ce sujet en 2019.
Prix abusivement bas : le Conseil d’État donne raison aux coopératives
Le mécanisme des prix abusivement bas issu de la loi Égalim ne peut pas s’appliquer aux coopératives, a…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière