L'UE surestime son action climatique, en particulier pour la Pac
La Cour des comptes européenne estime que l'Union européenne gonfle artificiellement le budget qu'elle prétend consacrer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Selon un rapport publié le 30 mai par la Cour des comptes européenne, l'Union européenne n'a pas du tout atteint ses ambitions climatiques. Contrairement à ses objectifs initiaux, elle n'a pas alloué 216 milliards d'euros, soit 20,1 % des dépenses de son budget 2014-2020, à la lutte contre le changement climatique mais plutôt 144 milliards d'euros soit seulement 13 % des dépenses.
La contribution des aides directes est surestimée
Sur les 72 milliards d'euros surestimés, plus de 80 % proviennent de financements agricoles - sachant que la moitié des dépenses climatiques déclarées par l'UE concernent l'agriculture et que la Pac représente environ 30 % du budget communautaire.
Les principales mesures agricoles critiquées par la Cour sont la conditionnalité des aides directes et les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles. Même si, comme l'avait déjà constaté la Cour dans un précédent rapport, le verdissement offre « une protection limitée du carbone stocké dans les prairies et qu'il n'a qu'une incidence marginale sur les émissions de gaz à effet de serre », cette dépense peut être considérée comme « conforme ». Par contre, la Commission est accusée de surestimer la contribution du reste des paiements directs. Vingt pourcents des aides directes hors verdissement sont considérés comme participant à la lutte contre le réchauffement climatique car soumises aux obligations d'éco-conditionnalité. Mais « dans la pratique, le niveau des sanctions est nettement inférieur à 20 %. Souvent, les agriculteurs ne reçoivent qu'un avertissement et aucune sanction et celles-ci ne s'appliquent pas aux petits agriculteurs », note la Cour qui évalue donc que Bruxelles surestime de 17,5 milliards la contribution de la Pac sur ce point.
