loi climat

Toute l'actualité dans la catégorie loi climat du groupe d'information Réussir.
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.
La loi Climat promulguée après la coupe du Conseil constitutionnel
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers…
Si le gouvernement et la FNSEA se félicitent des mesures introduites par le texte et des filets de sécurité, les oppositions, les associations et les participants à la Convention citoyenne dénoncent un rendez-vous manqué.
Gouvernement et FNSEA satisfaits, ONG et Convention agacées
Si le gouvernement et la FNSEA se félicitent des mesures introduites par le texte et des filets de sécurité,…
Par plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale la semaine du 15 mars, les députés ont rendu la lutte contre l’artificialisation plus opérationnelle, avec le soutien de la ministre Emmanuelle Wargon.
La lutte contre l’artificialisation, un chantier qui se précise
Par plusieurs amendements adoptés par la commission spéciale la semaine du 15 mars, les députés ont…

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