L'Allemagne propose des compromis sur l'architecture verte
L'Allemagne, qui espère arracher un accord du Conseil de l'UE sur la future Pac d'ici mi-octobre, a mis sur la table un certain nombre de propositions de compromis concernant l'architecture verte.
La présidence allemande du Conseil de l'UE a présenté le 7 septembre aux experts des États membres du comité spécial Agriculture (CSA) un premier paquet de propositions de compromis portant sur l'architecture verte de la future Pac. Elle suggère notamment que les éco-régimes du premier pilier soient obligatoires pour les États membres avec un pourcentage minimal à y consacrer, mais également avec de la flexibilité durant une phase pilote de deux ans.
Cette phase pilote donnerait aux États membres une plus grande flexibilité, justifie la présidence, de manière à ce qu'au cours des années suivantes une expérience suffisante soit acquise en ce qui concerne l'acceptation de ces éco-régimes. Ainsi, les interventions pourront être programmées avec plus de précision et il sera possible de s'assurer (le cas échéant en révisant le plan stratégique de la Pac) que les dépenses réalisées pour les éco-régimes respectent le budget minimum devant y être alloué. Par ailleurs, les paiements au titre des éco-régimes seront accordés en tant qu'aide au revenu supplémentaire ou en tant que compensation pour les coûts et les pertes de revenus. Dans le deuxième cas, la présidence allemande propose d'approfondir les discussions sur la base d'exemples pratiques qui montrent dans quels cas et à quelles conditions des paiements peuvent être accordés.
