Aller au contenu principal

La Commission européenne appelée à être plus proactive

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
© François d'Alteroche/Illustration

« L'UE doit être plus proactive dans la lutte contre la fraude dans les dépenses agricoles de la Pac (plus grand volet de dépenses budgétaires de l'UE), qui est la proie privilégiée des fraudeurs exploitant ainsi les failles des contrôles nationaux », indique la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 4 juillet. Durant la période 2016-2020, les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l'institution. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des « erreurs » dans 101 cas et pour 17 d'entre eux estime que le soupçon de fraude existe.

Les plus lus

Olivier Martin, nouveau directeur du lycée agricole d’Ahun

Trente ans après avoir débuté sa carrière à Ahun, Olivier Martin reprend la direction du lycée agricole. Un retour aux sources…

David Chauve est producteur de lait dans l'est du Puy-de-Dôme.
David Chauve : « L'agriculture c'est sérieux ! Elle mérite mieux que des discussions de comptoir »

Au lendemain de la chute du Gouvernement Bayrou, le président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes estime que la multitude des…

Les dates d'ouverture de la Chasse en Creuse

Arrêté n° 23-2025-06-04-00004 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le…

Un week-end agricole et festif à Moutier-Rozeille

Les 30 et 31 août, la commune de Moutier-Rozeille accueillera la 71e édition de Terre en fête, organisée par…

Portrait de Romain Prodel, un jeune agriculteur innovant

Romain Prodel, agriculteur de 28 ans, s'est installé aux Grandes Terres à Ségur-le-Château. Il est l'hôte des "Rencontres de l…

Finale régionale de labour : la Creuse en finale nationale

Ce week-end, dans le cadre de la Fête de la Terre de la Vienne, s’est déroulée la Finale Régionale de Labour 2025. Cet…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière