Aller au contenu principal

La Commission européenne appelée à être plus proactive

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
© François d'Alteroche/Illustration

« L'UE doit être plus proactive dans la lutte contre la fraude dans les dépenses agricoles de la Pac (plus grand volet de dépenses budgétaires de l'UE), qui est la proie privilégiée des fraudeurs exploitant ainsi les failles des contrôles nationaux », indique la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 4 juillet. Durant la période 2016-2020, les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l'institution. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des « erreurs » dans 101 cas et pour 17 d'entre eux estime que le soupçon de fraude existe.

Les plus lus

Une dame dans une pièce.
Hôpital d’Aurillac : “Je n’ai pas pour habitude d’abandonner”

Attaquée sur les réseaux sociaux puis lors du conseil municipal d’Aurillac, la directrice réagit.

Attaques de loup dans le Cantal : hécatombe en une semaine

A trois jours d'intervalle, les troupeaux ovins de Jérôme Planchot et Guillaume Roux ont été attaqués dans le secteur de Murat…

Vautours : quatre veaux réduits à l'os dans les Monts du Cantal

Quatre veaux retrouvés à l'état de squelette dans deux estives attenantes des Monts du Cantal. Sur l'un d'eux, une soixantaine…

Coureurs trailers en descente sur un chemin dans le brouillard.
Et si un Cantalien s’adjugeait l’UTPMA ?

Dans un ultra trail du Cantal (UTPMA) réputé pour sa technicité, sa variété et ses paysages, l’expérience du terrain pourrait…

Dermatose nodulaire contagieuse : un foyer en Savoie

Après plusieurs cas en Italie, la France est à son tour touchée par la DNC, la dermatose nodulaire contagieuse, avec un cas…

les quatre personnes de la famile Soule
À tire d’aile, 20 ans de diversification pour le Gaec des Tuyas Dorés

Depuis 20 ans, le Gaec des Tuyas Dorés à Saint-Poncy élève et commercialise des volailles en plus de son atelier de vaches…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière