Aller au contenu principal

La Commission européenne appelée à être plus proactive

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.

Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
Alors que les aides de la Pac sont sujettes à de nombreuses fraudes, en particulier lorsque les conditions d'éligibilité sont complexes, la Cour des comptes de l'UE estime dans un rapport que la Commission européenne devrait amplifier sa lutte. Elle lui recommande d'anticiper certains risques via l'utilisation de nouvelles technologies et de surveiller plus étroitement les mesures antifraude mises en place par les États membres.
© François d'Alteroche/Illustration

« L'UE doit être plus proactive dans la lutte contre la fraude dans les dépenses agricoles de la Pac (plus grand volet de dépenses budgétaires de l'UE), qui est la proie privilégiée des fraudeurs exploitant ainsi les failles des contrôles nationaux », indique la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 4 juillet. Durant la période 2016-2020, les montants signalés comme « frauduleux » par les États membres représentaient seulement 0,09 % des aides de la Pac, mais « ces chiffres ne donnent pas une image complète », estime l'institution. Ainsi, sur un échantillon de 698 paiements de la Pac au cours de la période 2018-2020, la Cour a identifié des « erreurs » dans 101 cas et pour 17 d'entre eux estime que le soupçon de fraude existe.

Les plus lus

Gaec du Meyniel : du foin à l'abri par tous les temps

Cave d’affinage, séchage en grange... au Gaec du Meyniel à Crandelles, on a investi pour la qualité des fourrages, du lait et…

Trois hommes se tiennent debout
Passe de trois à la tête du RCAV

Jean-Vincent Gauzentes a souhaité s’entourer de deux coprésidents, Philippe Roques et Alexandre Vermeersch, pour structurer…

Groupe devant un nouveau aprc de contention
De l’eau à La Béliche ? Chiche !

Un collectif d’éleveurs a monté l’association d’estive de La Béliche, à Anglards-de-Salers, pour prétendre à des aides pour…

Vaches aubrac dans un pâturage de montagne
Le charbon refait parler de lui dans le Cantal

La préfecture du Cantal a confirmé un cas de fièvre charbonneuse sur une estive du Nord-Cantal tandis que sur la Margeride, c’…

Yoann Liaboeuf devant les deux robots de cette exploitation familiale.
"S'il n'y a plus de robot de traite, il n'y a plus de vaches sur la ferme !"

Au Gaec de l'Estrade, on n'hésite pas à faire appel aux nouvelles technologies pour limiter les astreintes quotidiennes des…

Les terres d'estives cantaliennes sont elles en danger ?

Propriétés rurales privées -  Une rave-party du côté de Clavières et un “squat” non autorisé au Fau... les terres…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière