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Toute l'actualité dans la catégorie conseil d'état du groupe d'information Réussir.
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
Gestion des risques : ce que l'on sait du projet de loi
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Cercle dépose un recours au conseil d’état
L’association Cercle, s’est réunie ce lundi 7 octobre à la Hures-la-Parade, Causse Méjean, pour communiquer…
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