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conseil constitutionnel

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Toute l'actualité dans la catégorie conseil constitutionnel du groupe d'information Réussir.
Dégâts de grand gibier
Dégâts de grand gibier
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.
La loi Climat promulguée après la coupe du Conseil constitutionnel
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers…
Les Sages censurent à la marge la loi Agriculture et alimentation
Les Sages censurent à la marge la loi Agriculture et alimentation
Saisi par une soixantaine de sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi…
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