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annulation d'articles

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Toute l'actualité dans la catégorie annulation d'articles du groupe d'information Réussir.
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée.
La loi Climat promulguée après la coupe du Conseil constitutionnel
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers…
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