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49-3

Description
Toute l'actualité dans la catégorie 49-3 du groupe d'information Réussir.
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l'examen en commission : l'abaissement de la TVA de l'alimentation animale et l'élargissement de l'exonération de la taxe à l'essieu.
Borne recourt au 49-3, quelques amendements agricoles retenus
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements,…
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