Juridique

Toute l'actualité agricole rattachée à Juridique du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Vendre et gérer Pac et Réglementation

Articles les plus lus

Actualités

Tracteur avec une benne dans la cour d'une coopérative.
Il est extrêmement risqué de transporter ses salariés dans des véhicules non adaptés au transport de personnes, rappelle Lucie Teynié, d’Alias avocats, membre du Conseil de l’ordre du barreau de Bordeaux. Crédits : © Clara de Nadaillac
Juridique Actualités

Que risque un agriculteur à transporter un salarié dans une benne ?

Le transport de salariés, touristes ou bénévoles, dans un véhicule non équipé pour le transport de personnes, engage la…
Abonné
| 1 min

Vendre et gérer

Calculatrice et stylo posé sur un cahier
L’article L411-13 du Code rural prévoit la possibilité au fermier de contester le montant du fermage au cours de la troisième année du premier bail, ou de la troisième année de chacun des baux renouvelés. Crédits : © Pixabay
Juridique Vendre et gérer

Bail : comment vérifier que mon montant de fermage est juste et légal ?

Dans le contexte actuel, toute réduction de charge est bonne à prendre pour les agriculteurs. Le fermage est fait partie.…
Abonné
| 1 min