Juridique

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Toute l'actualité agricole rattachée à Juridique du groupe d'information Réussir

Agriculteur à la retraite avec son fils conduisant un valet de ferme. Aide entre générations sur une exploitation agricole. Succession. Transmission. — Le Ministère de l’Agriculture et la MSA admettent qu’un retraité donne un coup de main 10 à 15 heures par semaine, après son départ à la retraite afin de transmettre son savoir-faire à son descendant repreneur. Crédits : © Réussir SA

Juridique Vendre et gérer

Comment faire travailler légalement ses parents retraités sur l’exploitation…

Il est possible d’employer légalement ses parents retraités sur sa ferme, en tant que salarié ou aide familial.…

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8 novembre 2026 | 4 min

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Agriculteurs touchés par la sécheresse : renseignez-vous vite auprès de votre MSA pour la prise en charge des cotisations sociales

30 octobre 2026 | 7 min

Vidéo de L214 dans un élevage : la Cour de cassation précise les conditions de son retrait

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27 octobre 2026 | 5 min

PAC 2028-2034 : quelles sont les mesures obtenues par la France ?

28 octobre 2026 | 4 min

Actualités

Juridique Actualités

Êtes-vous incollable sur le bail rural ? Testez vos connaissances en 10 questions !

Le statut du fermage est réputé protecteur du preneur, mais il réserve parfois quelques surprises aux exploitants comme aux…

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6 novembre 2026 | 5 min

Loup de profil dans un parc européen. — Le texte prévoit aussi que le nombre de loups pouvant être tués sera désormais fixé par un arrêté annuel interministériel publié en début d’année, qui prendra en compte la pression de la prédation. Crédits : © Dominique HOMMEL, Parlement européen

Juridique Actualités

Loup : les nouvelles modalités de gestion de la prédation mises en consultation publique

Issues de la loi d’urgence agricole, les nouvelles modalités de gestion de la prédation du loup ont été mises en…

5 novembre 2026 | 5 min

Sortie des grains d’une moissonneuse lors de la moisson du maïs grain. — La coopérative de 12 salariés compte 15 000 tonnes de stockage réparties sur deux sites à St Jean d’Angély en Charente-Maritime et à Migné-Auxances dans la Vienne. Crédits : © Réussir SA

Juridique Actualités

La coopérative de céréales bio Corab placée en redressement judiciaire

La coopérative bio Corab de Charente-Maritime a été placée en redressement judiciaire début octobre par le tribunal du…

4 novembre 2026 | 3 min

Personne réalisant un travail administratif par ordinateur. — L’objectif de ces mesures est d’améliorer l’automatisation, et de regrouper les démarches à un seul endroit, indique la MSA. Crédits : © J.-C. Gutner

Politique et société Actualités

Simplification : la MSA annonce de nouvelles démarches en ligne

La MSA a présenté fin septembre l’avancée de ses engagements sur la simplification des tâches administratives, annoncés au…

4 novembre 2026 | 2 min

S'équiper

Le sigle 3PMSF est le seul homologué pour répondre à la loi Montagne. Crédits : © IA

Equipement et Tech S'équiper

Pneus hiver obligatoires : Attention si vous passez dans le Puy-de-Dôme !

La Creuse échappe à la Loi Montagne, mais attention aux déplacements dans le Puy-de-Dôme, où 161 communes sont concernées…

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9 novembre 2026 | 2 min

Vendre et gérer

Colline en cours d'écobuage ( Pyrénées-Atlantiques) — Les écobuages servent à maintenir ouverts et donc accessibles au pâturage des espaces qui sinon se refermeraient. Crédits : © N. Savin

Elevage Vendre et gérer

Les intérêts d’une association foncière pastorale, en montagne et ailleurs

Créées pour faciliter l’accès à un parcellaire morcelé et mener des travaux d’intérêt collectif, les associations foncières…

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6 novembre 2026 | 7 min

Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé moissonnée — Le parent qui souhaiterait privilégier l’enfant qui s’installe par rapport aux autres, pourra activer le salaire différé. Crédits : © Gabriel Omnès

Juridique Vendre et gérer

Salaire différé : un outil de financement de l’installation dans le cadre familial

L’enfant qui a participé gratuitement aux travaux de l’exploitation individuelle ou du Gaec de son parent, peut recevoir…

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28 octobre 2026 | 4 min

Paysage agricole du Sud de la France — Le bail cessible n'est pas pratiqué au sud de la France, les cessions d'exploitation se limitent à la vente des éléments corporels Crédits : © N. Savin

Juridique Vendre et gérer

Pourquoi le bail cessible n’a pas de succès au sud de la Loire ?

Lors d’un colloque de l’Association française de droit rural, à Pau, des conseillers transmission, notaires, avocats,…

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28 octobre 2026 | 5 min

Jean-Jacques (gauche) et Ximun (droite) Uhalde, éleveurs à Iholdy dans les Pyrénées-Atlantiques. — Pas besoin d'être en société pour faire un pacte Dutreil, dans le cadre d'une donation père-fils, ici entre Jean-Jacques et Ximun Uhalde, agriculteurs à Iholdy dans les Pyrénées-Atlantiques. Crédits : © Duhalde

Juridique Vendre et gérer

« J’ai transmis mon exploitation agricole individuelle, à mon fils, par pacte…

Le pacte Dutreil est connu pour réduire de 75 % la fiscalité de la transmission des parts sociales de sociétés…

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26 octobre 2026 | 3 min

Pac et Réglementation

vaccination d' une vache laitière contre la DNC, dermatose nodulaire contagieuse — Les coûts pris en charge sont ceux liés aux visites de surveillance réalisées par les vétérinaires. Crédits : © C. Fouquet

Elevage Pac et Réglementation

Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : le gouvernement va prendre en charge la surveillance de la vaccination

Un arrêté publié le 8 novembre au Journal officiel permet à l’Etat de prendre en charge la surveillance de la vaccination…

10 novembre 2026 | 2 min

Notre juriste Nadia Savin répond aux questions de notre journaliste-vigneron, Xavier Delbecque. Crédits : © Réussir

Juridique Pac et Réglementation

🎧Podcast juridique - Épisode 17 : « Pourquoi garder une parcelle de subsistance en partant à la retraite ? »

Nadia décode - le podcast juridique des agriculteurs épisode 17 (4'14) - Dans le cadre du cumul emploi retraite,…

5 novembre 2026 | 5 min

Agriculteur faisant une déclaration de MAEC dans le cadre de la PAC sur son ordinateur sur le site telepac.. — Selon la CFDT Agri-Agro, la conditionnalité sociale n’est appliquée dans la plupart des États membres que depuis 2025. Crédits : © Nadia Savin

Politique et société Pac et Réglementation

PAC 2028-2034 : une mobilisation des syndicats de salariés agricoles sur le…

Une mobilisation européenne sur le maintien la conditionnalité sociale pour la PAC 2028-2034, à laquelle la CFDT Agri-Agro…

29 octobre 2026 | 3 min

Juridique Pac et Réglementation

🎧Podcast juridique - Épisode 16 : "A quelle date je m'installe ?"

Nadia décode - le podcast juridique des agriculteurs épisode 16 (3 min 41). Jeune agriculteur ou installé sans aide à…

23 octobre 2026 | 5 min

Comment faire travailler légalement ses parents retraités sur l’exploitation…

Le fil d'actu

Sécheresse : avez-vous prévu de décapitaliser votre troupeau à cause du manque de fourrage ?

Le Chinois Yto de retour en Europe

Sécheresse en élevage bovins viande : « J’ai nourri 25 aubracs tout l’été avec le pâturage de deux hectares de sorgho multicoupe »

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