Comment se faire indemniser les frais de re-semis d’une culture ?
Face à des parcelles marquées par une forte hétérogénéité des levées après les conditions humides de cet automne, il faut parfois prendre la décision de ressemer. La garantie frais de re-semis du contrat multirisque climatique prend en charge le coût des semences et des travaux qui en découle.
Face à des parcelles marquées par une forte hétérogénéité des levées après les conditions humides de cet automne, il faut parfois prendre la décision de ressemer. La garantie frais de re-semis du contrat multirisque climatique prend en charge le coût des semences et des travaux qui en découle.
Une garantie frais de re-semis incluse ou non dans les contrats multirisque climatique
L’automne 2024 s’est à nouveau illustré par des pluies importantes, avec des chantiers de semis qui ont pris du retard et des levées contrariées par des sols gorgés d’eau et des attaques de limaces. Certains agriculteurs ont été obligés de ressemer en fin d’année alors que d’autres attendent la reprise végétative pour prendre leur décision. Dans les deux situations, les assurés multirisque climatique (MRC) ont pu, et peuvent encore si le re-semis n’a pas été fait, faire jouer la garantie frais de re-semis.
Chez Groupama, cette garantie est incluse systématiquement dans les contrats MRC, explique Gwénaël Simon, directeur agricole. Du côté de Pacifica, filiale assurance dommages de Crédit Agricole Assurances, Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention indique que c’est une garantie optionnelle, au coût de 4 et 6 €/ha, à relativiser en fonction du capital assuré de la culture et des frais d’indemnisation de re-semis. « 70 % de nos assurés multirisque climatique ont souscrit cette garantie et ce pourcentage est plutôt en hausse », précise-t-il.
Des seuils de perte minimale pour déclencher la garantie frais de re-semis
Une fois l’aléa déclaré par l’assuré, Gwenaël Simon explique que la décision d’un re-semis fait l’objet « d’une discussion entre l’agriculteur et l’expert », après constat par ce dernier de l’atteinte des seuils fixés dans le contrat. Pour Groupama, plus de 50 % des plantes doivent être détruites et la surface concernée doit représenter au moins 30 % de la parcelle. Le contrat de Pacifica prévoit un déclenchement à partir d’une perte de 40 % de la densité de semis.
Il faut donc une perte importante et a priori définitive pour se poser la question d’un re-semis. Une fois la décision prise et validée par l’expert, plusieurs alternatives sont possibles, selon la date et les contextes agronomique et climatique : le re-semis dans la foulée de la même culture, le re-semis en début d’année d’une culture proche, ou celui au printemps d’une culture très différente.
Des frais de re-semis indemnisés en totalité
Dans ces trois cas, les frais de re-semis (semences et travaux selon des forfaits à l’hectare), sont indemnisés sans franchise, sur la totalité du barème forfaitaire, avec une limite fixée à 15 % des capitaux assurés chez Groupama, avec un plafond de 350 €/ha en SCOP (céréales et olégoprotéagineux) et 500 €/ha en culture industrielle chez Pacifica. Les deux compagnies rappellent qu’un re-semis réalisé avant ou sans accord de l’expert n’est pas pris en charge. La garantie peut être déclenchée à tout moment du cycle de culture, dès lors qu’il est techniquement possible de semer une autre culture derrière. Si l’expert considère qu’il n’est pas nécessaire de ressemer mais que des pertes de rendement, liées à l’aléa climatique initial, sont constatées à la récolte, alors celles-ci pourront être indemnisées par le contrat multirisque climatique.
« L’activation de la garantie fait l’objet d’un vrai choix partagé entre l’expert et l’agriculteur sur la prise de risque vis-à-vis de son assolement », estime Gwénaël Simon. De son côté, Jean-Michel Geeraert considère que « c’est une garantie qui fonctionne bien », le taux de 70 % de souscription en étant la preuve. Et celui-ci rappelle que le re-semis peut s’avérer plus intéressant qu’une perte de rendement qui va faire baisser la moyenne de l’exploitation.
Une garantie activée pour la deuxième année consécutive
« Aujourd’hui, sur les 85 000 hectares de cultures d’automne qui portent cette garantie chez Pacifica, 20 000 hectares ont fait l’objet d’une demande de re-semis et ont vu le passage d’un expert qui l’a validé », annonce Jean-Michel Geeraert qui ajoute que « 3,5 millions d’euros ont été versés, que l’exploitant ait déjà réalisé le re-semis ou non ». Ce dernier précise que les zones concernées se situent entre une ligne Nantes – Les Ardennes et Bordeaux – Metz, ainsi que sur certains secteurs de l’Ile-et-Villaine, de l’Eure et du Pas-de-Calais. Ce chiffre est inférieur à celui de l’automne 2023 ou 9 % des cultures d’automne portant cette garantie avaient fait l’objet d’une demande.
Côté Groupama, Gwénaël Simon, qui n’avance pas de chiffres pour l’instant, indique que les demandes sont à ce jour « du même niveau qu’il y a un an, mais que la plupart des décisions de re-semis se feront d’ici un à deux mois selon la reprise de végétation et les conditions climatiques ». Néanmoins, il fait le constat d’un début d’année avec moins de précipitations qu’en 2024, et donc plutôt favorable pour les cultures en place. Le directeur indique que sur la récolte 2024, Groupama a indemnisé 105 000 ha de re-semis pour un montant 9,2 millions d’euros, contre 35 000 ha sur la récolte 2023 pour 3,2 millions d’euros.
