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Justice

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Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
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Retard de paiement des aides bio : l’Etat reconnu fautif au-delà d’un an de délai
En 2019, alors que certains agriculteurs attendaient leurs aides depuis plus de deux ans, la fédération…
Arbres plantés dans une parcelle agricole
Aides MAEC : des agriculteurs bio bretons mettent l’Etat en demeure
Un collectif d’agriculteurs bio des Côtes d’Armor vient d’envoyer des lettres de mise en demeure à l’Etat…
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