Un tiers des agriculteurs européens consacre plus de 6 jours par an aux tâches administratives liées à la PAC

Les premiers résultats de l’enquête sur la charge administrative découlant notamment des règles relatives à la PAC menée auprès des agriculteurs viennent d’être présentés par la Commission européenne. Ils montrent que la profession est bien débordée par les tâches administratives.

Publié le 16 avril 2024 - Par Valérie Godement

Agriculteur devant son ordinateur pour la déclaration PAC

Disponible en ligne dans toutes les langues du 7 mars au 8 avril dernier, l’enquête de la Commission européenne sur la charge administrative des agriculteurs a enregistré près de 27 000 témoignages.

Parmi les répondants, 81 % sont des agriculteurs qui demandent une aide au titre de la PAC, tandis que les autres sont des agriculteurs n’ayant pas demandé à bénéficier de l’aide de la PAC (16 %) ou des conseillers agricoles et autres acteurs du secteur.

Il apparaît que 36 % des agriculteurs interrogés ont entre 50 et 64 ans et 48 % entre 30 et 49 ans. Les très petites exploitations de moins de 5 hectares sont représentées par 10 % des personnes interrogées, tandis que 39 % travaillaient dans des exploitations de 5 à 50 hectares. Pour rappel, la taille moyenne des exploitations dans l’Union européenne est de 17,4 hectares. Les productions les plus représentées sont les céréales et autres grandes cultures, puis les bovins viande et bovins lait, le vin et l’huile d’olive.

Today 🇪🇺we have presented the first results of the #simplification survey for EU farmers.

Check here👉 https://t.co/NmcRrdV5so pic.twitter.com/tr1gCd9yNz
— EU Agriculture🌱 (@EUAgri) April 12, 2024

Près de 80% des agriculteurs ont recours à une aide extérieure pour leurs déclarations PAC

L’enquête révèle que 33 % des personnes interrogées travaillent plus de 6 jours par an sur des tâches administratives liées aux demandes d’aides de la PAC. Pour 24 % d’entre eux, c’est 5 à 6 jours, puis 1 à 4 jours ouvrés pour 38 % des agriculteurs participants.

Une très grande partie des agriculteurs qui demandent une aide au titre de la PAC (78 %) ont également recours à une aide extérieure pour préparer et soumettre leur demande d’aide au titre de la PAC. Elle est fournie par des associations d’agriculteurs et des coopératives dans 36 % des cas, par des entreprises privées telles que des bureaux de conseil ou des banques (25 %) ou par les pouvoirs publics pour 18 % des répondants.

Contrôles sur place : leur nombre devrait diminuer

En ce qui concerne les contrôles sur place au cours des trois dernières années, 36 % des exploitations couvertes par l’enquête ont été visitées une fois, tandis que 16 % des exploitations ont reçu au moins trois visites. Ces contrôles peuvent également inclure des inspections qui ne sont pas liées à la PAC. La préparation et le suivi de ces contrôles sur site ont nécessité entre une demi-journée et une journée de travail pour 63 % des agriculteurs contrôlés. Dans ses propositions, la Commission a annoncé qu’elle simplifierait la méthodologie de certains contrôles, dans le but de réduire jusqu’à 50 % le nombre de visites dans les exploitations agricoles par les administrations nationales. Cette mesure répond directement aux demandes des États membres.

Un rapport publié à l’automne prochain

La Commission européenne a d’ailleurs déjà apporté dans sa proposition de simplification de la PAC, qui devrait être validée prochainement, un certain nombre de réponses à ces difficultés : exemptions pour les exploitations de moins de 10 ha, simplification des données géolocalisées… Des entretiens individuels avec les agriculteurs et les organisations paysannes vont maintenant être menés afin d’avoir une vue d’ensemble plus approfondie de la situation et d’approfondir les questions. Un rapport détaillé sera publié à l’automne 2024, visant à clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs tant au niveau européen qu’au niveau national.