Le Congrès de la FNO met les pleins feux sur Egalim 2

Les 7 et 8 septembre derniers, s’est tenu le Congrès de la Fédération nationale ovine, au Puy-en-Velay, en Haute-Loire. À cette occasion, les actualités de la filière ovine ont été présentées et un débat autour de la loi Egalim 2 a suscité des échanges riches.

Publié le 13 septembre 2022 - Par Rédaction Réussir

Ils étaient près de 200 à avoir répondu présents à l’appel de la FNO. Le syndicat national ovin a en effet tenu son Congrès annuel les 7 et 8 septembre derniers en Haute-Loire et plus précisément au Puy-en-Velay. Outre un riche programme de visites pour présenter les atouts de la filière ovine départementale, les organisateurs ont également mis sur pied une table ronde autour de la mise en application de la loi Besson – Moreau, dite Egalim 2. Cette dernière entre en application au 1^er octobre pour la filière ovin lait et au 1^er janvier 2023 pour les ovins viande. L’échéance approche à grands pas et les préparatifs de chaque maillon vont bon train. Cette loi établit le principe de contractualisation obligatoire pour l’amont et l’aval des filières agricoles (voir encadré). Alexandre Saunier, qui représente la FNO au sein de ce débat, rappelle : « Cette loi a été construite pour améliorer la vie et le revenu des éleveurs. La loi de l’offre et de la demande a montré qu’elle ne parvenait pas à être appliquée en élevage. Or, nous nous devons d’avoir des prix de vente en lien avec les coûts de production pour pouvoir vivre décemment de notre travail. »

Trois Smic pour les éleveurs

Pour cela, l’Institut de l’Élevage – Idele a travaillé à la définition de trois indicateurs faisant office de jauge pour la fixation et la révision des prix : coûts de production, prix du marché et qualité du produit. « Nous avons harmonisé la méthode de calcul des coûts de production à l’ensemble des filières herbivores », explique Vincent Bellet, de l’institut technique. Les coûts de production intègrent bien entendu le revenu de l’éleveur, estimé à deux Smic par les experts d’Idele. « La FNO souhaite que cette estimation de la rémunération nécessaire des éleveurs soit rehaussée à trois Smic », soutient Alexandre Saunier, éleveur en Saône-et-Loire. Pour François Monge, de La Coopération agricole (LCA) « ces trois piliers (coûts de production, prix du marché et qualité) sont déjà pris en compte dans la formation des prix des coopératives, notamment avec les primes pour le désaisonnement. »

Formaliser des pratiques déjà existantes, la transparence en plus pour les producteurs

Pour Emmanuel Fontaine, président des organisations de producteurs non commerciales (OPNC), l’arrivée de la loi Egalim est vue de manière plus mitigée. « Les OPNC ont la notion de liberté commerciale chevillée au corps ainsi la contractualisation obligatoire a, au premier abord, chatouillé les sensibilités. En réalité, il s’agit avant tout de formaliser des pratiques déjà en place, avec plus de transparence pour le producteur. » Côté lait, on se pose moins de questions. « 70 % des éleveurs laitiers sont déjà sous contrat, la loi est donc accueillie positivement. Avec l’explosion conjoncturelle des coûts de production il est capital de pouvoir bénéficier d’un revenu assuré, appuie Jean-François Cazottes, administrateur à France Brebis Laitière. Nous avons par ailleurs mené un travail de recensement des producteurs fermiers. Beaucoup d’entre eux ne dépendent que d’un seul acheteur. Nous estimons que le seuil de dépendance à une seule entité à ne pas dépasser est de 22 % du chiffre d’affaires. Au-delà, il est recommandé d’établir un contrat. »

Une jurisprudence qui existe en faveur des éleveurs

Certains pourraient voir dans Egalim 2 une nouvelle loi creuse, qui ne changera pas le quotidien des éleveurs, les laissant à la merci des industriels de l’aval. « Dans les filières bovines lait et viande, la loi est en application depuis un moment. Et une jurisprudence existe déjà ! assène Yannick Fialip, administrateur de la FNSEA. Une entreprise privée qui n’a pas respecté sa part du contrat se voit contrainte de verser 26 millions d’euros. Du côté des éleveurs, la consigne est de limiter au maximum les dérogations, afin que chacun soit sur un pied d’égalité. »

Egalim 2 prévoit certes une contractualisation entre producteur et premier acheteur pour l’amont des filières agricoles, mais également l’intégration des entreprises de l’aval, de la transformation à la commercialisation et à la distribution. « Aujourd’hui, le producteur n’a aucune relation avec les distributeurs, rappelle Alexandre Saunier. La FNO aimerait voir apparaître des négociations tripartites pour aller au bout du raisonnement de la loi. » Et François Monge d’appuyer : « si on ne va pas jusqu’au bout, le fruit est pourri. Il faut pouvoir toucher les consommateurs et faire remonter tous les coûts de production de la filière jusqu’au dernier maillon. Il faut éduquer les consommateurs, leur faire comprendre que le budget alimentaire ne peut pas continuer à être aussi bas si on veut une juste rémunération. Rappelons que quelques euros supplémentaires pour l’éleveur ne représenteront en bout de chaîne que quelques centimes de plus pour le consommateur. »

En conclusion, Michèle Boudoin, présidente de la FNO, appelle au travail collectif : « Notre métier a un prix, ce prix assure le maintien de la production et sécurise le renouvellement des générations. L’État doit veiller à l’application d’Egalim 2, pour assurer aux éleveurs une rémunération de qualité et devra aller jusqu’aux sanctions pour ceux qui voudraient jouer aux plus malins. Un contrat se signe à deux, il faut donc se mobiliser pour aller vers l’autre, aller vers son opérateur, faire face et faire valoir ses droits. »

Egalim 2, à quoi ça rime ?

Rappelons les bases d’Egalim 2 (entrée en vigueur pour les filières ovines au 1^er janvier 2023), qui stipule que tous les éleveurs doivent établir un contrat avec leur premier acheteur (négociant, OP, boucher/abatteur, industriel, distributeur) pour une durée d’au moins trois ans et jusqu’à cinq ans. Les contrats ou accord-cadre en cours devront être mis en conformité lors de leur renouvellement et au plus tard avant le 1^er janvier 2024. Ces contrats seront tenus de prendre en compte des clauses désormais obligatoires telles que : les volumes, la qualité et l’origine des produits, le prix (qui sera soit révisé automatiquement à une fréquence définie, soit déterminable en fonction d’indicateurs économiques). Le contrat établira également les modalités de collecte et de livraison, sa durée, les procédures et délais de paiement, les règles en cas de force majeure et le délai de préavis et les conditions en cas de résiliation du contrat.

La vente directe, les dons alimentaires et la vente dans les marchés aux bestiaux sont exclus de la loi. D’autre part, des dérogations vont être mises en place pour les ventes d’ovins de réforme, quand le chiffre d’affaires de cette catégorie est inférieur à 200 000 euros. Pour la vente de reproducteurs, la profession travaille à un consensus. Pour les éleveurs qui vendent des agneaux de boucherie pour un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros, la loi Egalim 2 ne s’appliquera pas non plus.